sur la personne de Peggy Y... ; ( ) ; qu'il est acquis aux débats que Peggy Y... a été employée au magasin " la Perle Noire" dès le 6 décembre 2001, que la déclaration unique d'embauche la concernant

d'une entreprise malgré interdiction judiciaire ; "aux motifs que lors d'un contrôle de Police effectué le 29 juin 2005 dans le Bar de Nuit "Le Paradise" exploité au ..., il était constaté que deux salariés

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Chemetall traitement de surface coupable du délit de blessures involontaires sur la personne

de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE

morales sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ; qu'il en résulte que la responsabilité d'une personne morale ne peut être retenue,

F... salarié de TNT Express internationnal qui a été relaxé et argue de ce qu'elle n'a commis aucune faute pouvant engager sa responsabilité ; que par jugement du 7 mars 2008 le tribunal correctionnel

[V] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire [Adresse 4], représentée

X..., tenu de respecter, le cas échéant, les prescriptions de ce texte, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "4°) alors qu'en cas d'infraction, le préposé n'engage sa responsabilité pénale

L. 3121-9 du code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de

personnelle du salarié, mais qui n'a pas constaté les éléments concrets de nature à justifier l'atteinte excessive à la vie personnelle du salarié, n'a pas justifié sa décision au regard des articles

sa tâche sous la seule responsabilité de l'entreprise utilisatrice et non pour son compte ou pour celui de l'entreprise de travail à temps partagé ; qu'en affirmant qu'un salarié d'une entreprise de travail

Z..., qui n'était pas visé par la commission rogatoire, il s'est présenté à la convocation des enquêteurs et a accepté d'être entendu sur les faits ; que les modalités de son audition, qui n'a pas excédé

Y... devaient correspondre à plusieurs repas pour plusieurs personnes ; qu'il reconnaît ainsi et le fait que l'acheteur était bien un professionnel et que le libellé des factures était inexact ;

par le Code du travail au titre de la sécurité ci-dessus visées permettant de l'éviter, notamment en n'assurant pas la formation de ses salariés pour l'exécution de travaux en hauteur toujours dangereux

de Mme [A] [M], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société K-Pub, 3°/ à la société Mars, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], en la personne

professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et personnel

personnelle des chauffeurs ; qu'en s'abstenant de répondre à ces moyens de défense péremptoires et en bornant à faire une référence abstraite aux textes instituant une présomption simple de responsabilité

; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE

de la queue d'un avion, la salariée déclare être tombée par une trappe de l'avion'.

X..., la victime, avait à sa disposition une "ligne de vie" comprise dans son lot de sécurité, ce qui est personnellement contesté par la victime qui déclare que son employeur n'avait ni sur ce chantier