L'administrateur légal est responsable de tout dommage résultant d'une faute quelconque qu'il commet dans la gestion des biens du mineur. Si l'administration légale est exercée en commun, les deux parents sont responsables solidairement.

Article 1

—

d'antenne Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1 Sous-total responsable d'antenne 1 Responsable de résidence Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 5 Bouches-du-Rhône (13) Marseille 10 Sous-total responsable de résidence 15 Responsable

Article L211-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 27

Code du tourisme

Le professionnel est responsable de toute erreur due à des défauts techniques du système de réservation qui lui est imputable et, si le professionnel a accepté d'organiser la réservation d'un voyage ou séjour, il est responsable des erreurs commises au

Article R5124-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 07

Code de la santé publique

établissements pharmaceutiques créés au sein des établissements publics et des organismes à but non lucratif en application de l'article L. 5124-9-1, le représentant légal de la personne morale concernée désigne, en même temps que le pharmacien responsable

Article 2

—

Représentant du ministre chargé de la fonction publique Le responsable du bureau chargé du recrutement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.

Article 19

—

spécial commun pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation ci-après désignés : - services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements de la Creuse et de la Haute-Vienne : comité technique spécial placé auprès du responsable

Article TABLEAU X

—

Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 4° Responsable du département Comptes de clientèle. Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 5° Responsable de la section Formation.

Article Annexe II

—

TABLEAU DES CORRESPONDANCES DES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL "RESPONSABLE DE CHANTIERS FORESTIERS " CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2011 AVEC LES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES BREVET PROFESSIONNEL " RESPONSABLE DE CHANTIERS

Article L6213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 89

Code de la santé publique

Le laboratoire de biologie médicale est dirigé par un biologiste médical dénommé biologiste-responsable.

Article R5141-61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 49

Code de la santé publique

Le titulaire de l'enregistrement est responsable de la mise sur le marché du médicament vétérinaire.

Article 1

—

qualité sécurité environnement 200r 5 ans Centre de ressources de techniques avancées (CRTA) II Responsable en gestion 310 3 ans Groupement d'enseignement supérieur commercial de l'Est parisien (GESCEP) II Responsable d'activités 310 2 ans Chambre

LEGIARTI000044918544

—

ANNEXE RELATIVE AUX CATÉGORIES DE RESPONSABLES PUBLICS (4° DE L'ARTICLE 3) Membres du Gouvernement ou membres de cabinet ministériel (1° de l'article 18-2 de la loi du 11 octobre 2013 susvisée) : -Premier ministre ; Responsables des autorités administratives

Article R142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 24

Code du patrimoine

Par dérogation, le responsable du Musée des monuments français et le responsable du Centre des hautes études de Chaillot sont nommés chefs de département, sur proposition du président, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois

Article Annexe II

—

TABLEAU DES CORRESPONDANCES DES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL « RESPONSABLE DE CHANTIERS FORESTIERS » CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2011 AVEC LES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES BREVET PROFESSIONNEL « RESPONSABLE DE

Article 2

—

La formation du certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" s'appuie sur le référentiel de diplôme du brevet professionnel option "responsable d'entreprise agricole" et sur le référentiel de diplôme

Article Annexe Ia

—

Sur chantier il organise la mise en œuvre d'ouvrages d'agencement et d'aménagements extérieurs et intérieurs dans le respect du parti architectural et décoratif du projet.

Article 3 bis

—

compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : RESPONSABLE

Article 67-12

—

Personnes responsables de la surveillance et du fonctionnement des postes de jeux électroniques.

Article D717-39-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25

Code rural (nouveau)

Dans les services de santé et de sécurité au travail, un responsable de la prévention des risques professionnels, agréé à ce titre conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 751-158, et un responsable des assistants du service de santé et de sécurité

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