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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372505cd5801467741a529

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 septembre 2001 par la société Laveix petit, en qualité de responsable

Source officielle

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CC

soc

613722bccd58014677400cff

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

X..., engagé, le 7 août 1991, par la société Soginter en qualité de responsable d'agence, a été licencié par lettre du 30 octobre 1991; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa9f0a24730a0fdb6937e

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[B] était salarié de la société Airess via un contrat signé en date du 31 août 2001 et a été, en particulier, le responsable de l'agence Airess d'Ayron jusqu'en 2010.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00446

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

, trois personnes par agence dont, en premier, le responsable d'agence, la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs impropres à caractériser une astreinte, a violé l'article L. 3121-5 du code

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8438

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 février 1991) rendu sur renvoi après cassation, qu'embauchée le 26 octobre 1970 en qualité de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00314

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X..., engagé en qualité de responsable d'agence, statut VRP, par la société Geoxia ressources et exerçant les fonctions de chef de ventes multimarques sur le secteur du Tarn, a été licencié le 14 décembre

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a96d

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

X..., engagé par la société Oracle en qualité d'ingénieur d'affaires, est devenu responsable d'agence en décembre 1997 ; qu'il a donné sa démission le 28 janvier 2000 et a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4f78

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

X..., engagé le 22 mai 1978 en qualité de représentant par la société Pum plastiques et Cie, puis promu le 1er novembre 1980 responsable d'agence, a été licencié pour faute lourde le 26 février 1987 ;

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca34847e53933507773329

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

implantées en Rhône-Alpes au nombre desquelles figurait l'agence Federhis Lyon BTP située [Adresse 6] qui comprenait'notamment : - une responsable d'agence en la personne de Mme [H], embauchée par la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00335

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

L..., engagé par la société Touax solutions modulaires (la société) le 15 octobre 2008 en qualité de responsable d'agence sur le site d'Avrainville et occupant, en dernier lieu, les fonctions de responsable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00690

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[N], engagé en qualité d'agent technico-commercial par la société Larivière le 1er octobre 2003, occupait en dernier lieu les fonctions de responsable d'agences. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00141

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y... a été engagé par la société Sofratel en 2006 en qualité de responsable d'agence ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 15 juin 2012 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01334

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

l'article 1015 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 2015), que Mme Y..., engagée par la société DBG le 1er juillet 2002 en qualité de VRP cadre et responsable

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soc

61372511cd5801467741ab47

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X... responsable d'agence, ayant refusé la modification proposée, a été licencié pour motif économique le 5 novembre 2001 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul le licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00341

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[H] a été engagé le 4 février 2008 par la société Fica en qualité d'adjoint responsable d'agence ; que le contrat de travail prévoyait une rémunération composée d'un salaire fixe et de primes d'objectifs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00815

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[X] a été engagé en qualité de responsable d'agence à compter du 6 janvier 2014 par la société Adéquat 060, le contrat ayant par la suite été transféré à la société Adéquat 135. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01121

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 février 2015), que Mme W... a été engagée à compter du 21 février 2005 en qualité de responsable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00495

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

la société Banque française mutualiste, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2016), qu'engagée le 18 juillet 1994 en qualité de responsable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00002

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 mai 2018), qu'engagé le 1er octobre 2010 par la société d'expertise comptable Segenest en qualité de responsable

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa7a

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X... a été embauché par la société Bouclon le 1er juillet 1999 en qualité de responsable d'agence, créée à cette occasion à Yvetot ; que, selon protocole d'accord signé entre les parties, le 6 janvier

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