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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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32 067 résultats pour « ressemblance dans l'aspect general »

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Article 2

—

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

Article 4

—

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

Article 4

—

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

Article 2

—

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

Article 4

—

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

Article 4

—

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

Article 2

—

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

Article L411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 20

Code des juridictions financières

Afin d'assurer l'information du Conseil des prélèvements obligatoires, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général du Trésor, le directeur général des finances publiques, le directeur de la législation fiscale, le

Article 2

—

La hiérarchie du corps des administrateurs des affaires maritimes comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant : GRADES DE LA HIÉRARCHIE CORPS DES ADMINISTRATEURS

Article R1127-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 49

Code de la santé publique

un exemplaire du dossier complet au directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R931-3-22-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71

Code de la sécurité sociale

L'exercice des fonctions de directeur général ou de directeur général délégué est soumis à une limite d'âge fixée par les statuts, qui ne peut être inférieure à l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8.

Article R1243-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59

Code des transports

Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint ou d'un secrétaire général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Article R432-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18

Code de l'organisation judiciaire

Le procureur général répartit les premiers avocats généraux, les avocats généraux et les avocats généraux référendaires entre les chambres de la Cour de cassation et les divers services du parquet. Il peut modifier à tout moment cette répartition.

Article 1

—

Il comprend : -le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ; -le délégué général pour l'armement ; -le directeur général de l'industrie ; -le directeur du service public au ministère des postes et des télécommunications ; -le directeur

Article L225-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95

Code de commerce

Sur proposition du directeur général, le conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué.

Article 2

—

de 2e classe Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral Ingénieur général de 1re classe Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral III.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

Arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux

la : général

Article 2

—

consommation" (ajouté à compter du 15 novembre 2013) Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Service du contrôle général économique

LEGIARTI000047215852

—

accès à la nationalité française Directeur général des étrangers en France 303-Immigration et asile Directeur général des étrangers en France Mission Sécurités 152-Gendarmerie nationale Directeur général de la gendarmerie nationale 161-Sécurité

Article 1

—

La direction générale des patrimoines comprend, sous l'autorité du directeur général des patrimoines, assisté d'un directeur chargé de l'architecture : -l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine ; -le secrétariat général ; -la sous-direction

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