deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

A CELLE DE PASCAL, RESSORTENT D'AUTANT MOINS QU'IL Y A IDENTITE DES CARACTERES TYPOGRAPHIQUES POUR LA PREMIERE ET DE L'ASPECT GENERAL DU PORTRAIT POUR LA SECONDE ; QU'EN VAIN ENCORE LES PREVENUS S'APPUIENT

Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

principe destinés à être vendus directement au Grand Public; qu'en effet, ces stérilisateurs doivent faire l'objet d'une installation par un professionnel dans les locaux techniques des piscines, en général

suspendu, absent de la lampe Lanterne, à laquelle le pied central donne un aspect plus traditionnel.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA NOUVEAUTE NE SOIENT PAS INSEPARABLES DE LA FONCTION ET DU RESULTAT INDUSTRIEL; QUE L'ARRET CONSTATE QUE L'ELEMENT ESSENTIEL DU MODELE DEPOSE - SAVOIR L'ANE BATE - AVAIT UN ASPECT

La taille et l'aspect général des meubles de cuisine ne peut relever d'une volonté d'imitation.

, avocat de la société Eleco produits, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon

GENERALE > QUE LES DIFFERENCES DE DETAIL RELEVEES PAR L'ARBITRE NE PARVIENNENT PAS A SUPPRIMER ; QUE L'ARRET DECLARE AUSSI QUE LA DECORATION D'UN COUVERT EST LE PRINCIPAL ELEMENT QUI PERMET DE LE

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Pleintube et de la société JLJ

spécifique, la troisième, déposée le 30 mai 1986, enregistrée sous le numéro 1.364.465, constituée d'un triangle isocèle comportant un angle droit et des sommets arrondis en métal ou en matière donnant un aspect

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société JP Ryckaert, de la SCP Gatineau

SA), devenue la SAS X..., dont le président-directeur général est M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Ishwar, de Me Garaud, avocat de

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.