de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

le cadre de l'opération de restructuration Cerem'Avenir ; - le code de justice administrative.

A... a sollicité le versement de la prime de restructuration de service en raison de la modification de sa résidence administrative. Une décision implicite de rejet est née.

A... a sollicité le versement de la prime de restructuration de service en raison de la modification de sa résidence administrative. Une décision implicite de rejet est née.

Aux termes de l'article 2 du même décret : " La prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent