: 274 : 261 : + 4 points : : 275 à 331 : 262 à 300 : + 3 points : : 332 à 366 : 301 à 327 : + 2 points : :====================================: :====================================: : INDICES AU 1er SEPTEMBRE 1987 :

Article Annexe V

—

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à l'exception des points 2.1, 2.4, 2.5, 2.9, 2.10 et 2.11, deuxième et septième alinéas du point 4.3, du point 10.3, du premier alinéa du point 11.2 et du point 12.2.

Article 2

—

des compagnies judiciaires par la valeur à cette même date du point de retraite des professions industrielles et commerciales.

Article D643-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 58

Code de la sécurité sociale

de retraite égal au quart du nombre de points de retraite, revalorisé pour les années postérieures à 2004 par l'application du taux de majoration fixé au 1° de l'article D. 351-9 et correspondant à un revenu annuel déterminé selon les modalités fixées

Article L732-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95

Code rural (nouveau)

La pension de réversion est d'un montant égal à 54 % de la pension de retraite complémentaire dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré à la date de son décès.

Article 4

—

La valeur d'achat du point correspond au coût d'acquisition du point, exprimé en euros. La valeur de service du point correspond au montant, en euros, appliqué à chaque point servant au calcul de l'allocation.

Article 4

—

I - La cotisation annuelle est égale au produit du nombre de points prévu pour chacune des classes de cotisations énoncées ci-après par la valeur du point : Classe I : 4 points. Classe II : 6 points. Classe III : 8 points. Classe IV : 10 points.

Article 24

—

est de moins de 200 points, l'allocation de réversion est une rente annuelle calculée sur la base de 200 points multipliée par la valeur de service du point. 2.

Article R131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

: 18,2 points d'indice ; b) Amputation de l'avant-bras : – allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ; – allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 27,4 points d'indice c) Amputation

LEGIARTI000025707288

—

Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 2. Plateau technique de qualification biologique du don 1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 3. Site fixe de collecte 1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 4.

Article 22

—

par année supplémentaire de services effectifs de quinze à trente ans et de 0,5 point par année de services effectifs de trente à quarante ans.

Article R4163-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18

Code du travail

Les points sont consommés selon le barème prévu par l'article R. 4163-11 par tranche de 10 points pour les utilisations prévues aux 2° et 3° de cet article et point par point pour l'utilisation prévue au 1° du même article.

Article R653-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 30

Code rural (nouveau)

directeur de l'établissement prend, pour le compte de l'Etat, les mesures de police administrative prévues par l'article 47 du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, à l'exception des décisions de suspension et de retrait

Article ANNEXE ART. 20

—

Chaque année rachetée donne droit à six points de retraite.

Article L225-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 03

Code de la route

Les autorités judiciaires, les magistrats de l'ordre administratif dans le cadre des recours formulés contre les décisions de retrait de point du permis de conduire, les officiers de police judiciaire chargés de l'exécution d'une ordonnance juridictionnelle

Article Annexe Outre mer

—

4 40 points Chargé de mission territorial ANRU Sud et Ouest A 1 40 points Chef d'unité logement locatif social A 1 40 points Chef d'unité politique et planification de l'habitat A 1 40 points Chef du bureau administratif

Article Annexe

—

titre de la tranche 1995 Chefs de section Etablissements et pêches maritimes B 9 + 5 points au titre de la tranche 1995 (10 points en 1994 15 points en 1995) + 45 points au titre de la tranche 1995 Officier de port adjoint n'ayant

Article Annexe I

—

"Eaux intérieures abritées" - la Gironde de la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac

Article Annexe

—

Calcul des droits Le montant de la retraite du régime des prestations complémentaires de vieillesse, liquidée dans les conditions prévues à l'article 19, est égal au produit de la valeur de service du point par le nombre de points attribués, dans la limite

Article 24

—

latitude sud 21° 05' 03,33'' ; Point PS1 : longitude est 55° 13' 08,75'' - latitude sud 21° 04' 25,61'' ; Point PS2 : longitude est 55° 13' 09,96'' - latitude sud 21° 04' 43,87'' ; Point PS3 : longitude est 55° 13' 18,98'' - latitude sud 21° 04' 53,15

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