AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., victime d'un accident de service le 27 mars 1972, alors

d'information du principe du non-cumul de la qualité de gérant d'une société agricole et de la qualité de retraité agricole, la cour d'appel a privé de façon flagrante sa décision de base légale au regard

Selon les arrêts attaqués (Poitiers, 11 juillet 2024), l'unité économique et sociale MAAF assurances (l'UES) est composée de quatorze entités, dont la société MAAF assurances. 3.

X..., né le 27 octobre 1932, salarié de la société Duflot-Antoine-Vache, a été mis à la retraite à compter du 1er janvier 1993 avec un délai de prévenance jusqu'au 1er juin ; qu'estimant avoir fait

X..., les juges du fond ont retenu que sont raisonnablement justifiées « des dispositions subordonnant la mise à la retraite à la condition que le salarié bénéficie d'une retraite à taux plein et qu'une

Jean X..., demeurant La Chêneraie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société du Casino municipal Aix

que la demande indemnitaire au titre de la perte de droits à la retraite était déjà indemnisée au titre du livre IV du code de la sécurité sociale, la cour d'appel, qui a relevé ce moyen d'office sans

Z..., entraînant sa chute ; que le coût de cet accident a été inscrit par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la CARSAT) sur le compte employeur 2011 de la société et

Son contrat de travail a été transféré à la société Airbus (la société), le 1er janvier 2002. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-45.621 formé par la compagnie nationale Air France, devenue société Air France

Aventis Pharma, société anonyme, venant aux droits de la société Rhône Poulenc Rorer, dont le siège est ..., 92160 Antony, 2 / de la Caisse d'allocations complémentaires de retraite Rhône Poulenc (

règlement du Fonds social et de solidarité, ses cinq neveux et nièces, MM.

Son contrat de travail a été transféré à la société Airbus (la société), le 1er janvier 2002. 2.

D..., l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Kapa Reynolds, fondée par M.

MBGR à payer à la société SAPEC la somme en principal de 583 827,29 francs tout en précisant que la société MBGR restait créancière de la société SAPEC d'une somme de 215 683,85 francs au titre du fonds

[Y] [Z], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hélicoptères de France

la demande formée par la société AST groupe, sur le fondement des articles 1871-1 et 1869 du code civil, pour obtenir de la société Foch le remboursement de ses droits sociaux à la suite de son retrait

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mai 2022), la société [3] (la société cotisante) a fait l'objet d'un contrôle de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales