de retraite, au bénéfice exclusif de Paul X..., assuré sur les fonds sociaux de la partie civile, grâce au versement du différentiel entre les taux de cotisation figurant sur les exemplaires des contrats

du 31 mai 1996, nommé un administrateur provisoire de la maison de retraite sur le fondement de l'article 212 du Code de la famille et de l'aide sociale, puis a, ultérieurement, saisi le président du

identiques sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile à fin de voir ordonner des mesures d'instruction au siège social de plusieurs sociétés, dont ceux des sociétés Thébaide et [Personne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2022), au cours de l'année 2016, des salariés personnel navigant commercial (PNC) de la société Air France (la société) ont exercé leur droit de retrait, l'employeur

W..., engagé en décembre 1978 par la société d'Habitation à loyer modéré de La Réunion en qualité d'analyste programmateur, a exercé, comme directeur général délégué, un mandat social du 11 juillet 2002

collectif capitalisé viagèrement chaque année et permettant le versement des indemnités de départ à la retraite ; - un second contrat intitulé "fonds collectif de retraite", alimenté lui aussi par des

, pour les années 2009 et 2010, au financement du régime de retraite supplémentaire du personnel, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa

; que, le 14 décembre 2011, la SCP lui a notifié une offre de rachat de ses parts sociales, laquelle n'a pas abouti favorablement ; que plusieurs procédures ont opposé les parties tant sur le retrait

Le 18 avril 2019, le liquidateur et le mandataire ad hoc de la société ont assigné la caisse locale aux fins de retrait de la société et de remboursement de ses parts sociales.

concernait l'affiliation de Mme D... à un régime de sécurité sociale et que la contestation formée par cette dernière était fondée sur les droits qu'elle estimait tenir de sa qualité d'assuré social,

de l'article 145 du code de procédure civile au siège social de la société Laboratoires Filorga ; que la requête de la société Oriens ayant été accueillie et la mesure exécutée au siège social de la société

commun de titrisation Hugo créances I, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, société anonyme , dont le siège social est [Adresse 2], représenté par l'entité désignée à l'effet du recouvrement

entre les partenaires sociaux un avenant n8 108 à la convention collective nationale sur le régime de retraite des cadres, qui a limité au taux de 8 ou 12 % pris en charge par l'Etat l'acquisition de

[K] a été engagé par les Houillères du Nord Pas-de-Calais en qualité de mineur de fond, à compter du 12 septembre 1964. Il a été admis au bénéfice de la retraite le 31 décembre 1994. 2.

[L], qui a été salarié de la société Socotec de 1968 au 31 mars 2005, date de son départ à la retraite, et qui détenait des actions de la société, principalement au titre du plan d'épargne d'

X..., infirmier libéral, a dispensé des soins à des assurés sociaux hébergés dans la même maison de retraite et facturé autant d'indemnités forfaitaires de déplacement qu'il a visité de patients le même

d'Evreux, 27 novembre 1996), que Mme X..., infirmière libérale, a dispensé des soins à des assurés sociaux hébergés dans la même maison de retraite et facturé autant d'indemnités forfaitaires de déplacement

La société Défi retraite a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.