Codes de loi français

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 37

Les dispositions du présent décret prennent effet le 1er juillet 1989.

Article 2

Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1989.

Article 23

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1989.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 12 septembre 1989

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1989.

Article ANNEXE

Teneurs modifiées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989

Article 9

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1989.

Article 6

Le présent décret est applicable à compter du 1er juillet 1989.

Article 5

Le présent arrêté prend effet à partir du 1er mars 1989.

Article ANNEXE II

Marque non reproduite, voir au JORF du 24 septembre 1989

Article 10

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Art. 22

Article 2

Le vote électronique par internet peut constituer la modalité exclusive d'expression des suffrages ou constituer l'une de ces modalités conformément au décret n° 2011-595 du 26 mai 2011.

Article 2

Annexe -Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe -Arrêté du 4 mai 2009 Art.

Article 5

D*2311-12 -Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 Art. 1 -Décret n° 80-347 du 13 mai 1980 Art. 2 -Décret n° 88-532 du 5 mai 1988 Art. 1 -Décret n° 89-150 du 6 mars 1989 Art. 2 -Décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 Art. 1 -Décret n° 89-655

Article 1

militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la valeur du point d'indice de pensions militaires d'invalidité et d'accessoires de pension est portée : -de 64,40 F à 64,95 F à compter du 1er octobre 1988 ; -de 64,95 F à 65,23 F à compter du 1er février 1989

Article 3

l'enseignement supérieur ont pour mission : - d'affecter les allocations de monitorat dans les établissements universitaires ; - de former et de suivre les allocataires moniteurs recrutés en application des titres Ier et II du décret du 30 octobre 1989

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 1989.

Article 16

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 1989.

Article 1

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.

Article ANNEXE, 9

*Cf. art. 29 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989*