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57 755 résultats pour « salaire etam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372443cd580146774140a0

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

est consigné par l'employeur ou son représentant sur un registre ou document qui sera élargi chaque mois par chaque salarié ; qu'en déboutant le salarié de sa demande de rappel de salaire, motif pris de

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CC

soc

613724cfcd580146774188b2

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

X... employé jusqu'en septembre 2003, date de sa démission comme maître auxiliaire au Lycée professionnel Daniel Brottier, établissement privé lié à l'Etat par un contrat d'association, a, le 20 octobre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01134

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

a été débouté notamment de sa demande de rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du rapport d'expertise et de le débouter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00507

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui payer les seules sommes de 58,27 euros et 5,82 euros à titre de rappel de salaire et congés payés afférents et de le débouter de ses demandes

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soc

613724c3cd580146774182bd

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

de ces salariés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du Code civil et du principe "à travail égal, salaire égal" ; 4 / que les juges du fond doivent exposer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00418

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

toutes les rubriques des rémunérations versées au personnel durant l'année 2018 et 2019, par catégorie de personnel ; Pour les salariés cadres et ETAM, les fichiers électroniques de rémunérations comprenant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00202

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

ses horaires de présence, ne permet pas d'étayer la demande du salarié ; qu'en se fondant essentiellement sur un certain nombre de mails professionnels pour en déduire que le salarié étayait sa demande

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soc

6137230bcd58014677404b0a

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

43.488, Z 97-43.489 formés par la société civile immobilière (SCI) Geoffroy, dont le siège est ..., en cassation de trois ordonnances de référé rendues le 21 mai 1997 par le conseil de prud'hommes d'Etampes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01062

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le rappel de salaires au titre des heures supplémentaires accomplies à la somme de 12 908,37 euros, outre 1 290,83 euros au titre des congés payés y afférents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00357

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, et de dommages-intérêts au titre du travail

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9aecdc6046d4787f172

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

afférents et les congés payés afférents Subsidiairement - Rappel de salaire sur minima conventionnel applicable à la classification ETAM G : 6 774,48 euros brut et les congés payés afférents - Rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00419

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 24 juillet 2019, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires. 7.

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cr

61372643cd58014677424334

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

étaient rémunérés sur la base du salaire d'équivalence, de 43 heures ou de 44 heures par semaine, déclaré sur les bulletins de salaire, ils effectuaient en réalité un horaire hebdomadaire supérieur, atteignant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00896

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

indemnité ne dépassera pas 6 mois de salaire, le salaire moyen n'étant pas celui perçu aux Etats-Unis mais le salaire antérieur à son détachement s'élevant à la somme de 11 845 ; que la société Smartfocus

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01059

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Pour débouter le salarié de sa demande en rappel de salaire sur le différentiel entre pré-quantification et temps de travail réel, l'arrêt retient que le salarié produit l'ensemble des feuilles de route

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00546

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... pourvoi n° R 16-19.007) : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire et de treizième mois sur le fondement du principe « à travail égal, salaire

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soc

613723bbcd5801467740d6ac

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

durée indéterminée en septembre 1986 ; qu'elle a obtenu son diplôme d'éducatrice spécialisée en juin 1993 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant au paiement d'un rappel de salaire

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soc

6137233fcd580146774074db

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

d'appel a énoncé que cette proposition ne constituait pas un déclassement, l'impossibilité d'effectuer des heures supplémentaires étant compensée par les "perspectives d'avenir", le "passage du statut d'ETAM

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soc

613723ffcd58014677410ee3

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaires supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent la nouvelle classification pendant la période

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CC

soc

613723ffcd58014677410ee6

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaires supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent la nouvelle classification pendant la période

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