Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 011 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 011 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe art. 6
Le conseil d'administration peut constituer un bureau dont il choisit les membres en son sein parmi les différentes catégories d'administrateurs ayant voix délibérative.
Article 712-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 34
En cas d'inobservation des obligations qui incombent au condamné faisant l'objet d'une mesure de semi-liberté, de placement extérieur ou de détention à domicile sous surveillance électronique, le juge de l'application des peines peut, après avis du
Article R7226-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation et les membres du bureau sont élus dans les conditions fixées par son règlement intérieur pour la durée du mandat du conseil.
Article R7124-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation et les membres du bureau sont élus dans les conditions fixées par son règlement intérieur pour la durée du mandat du conseil.
Article R321-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91
Au cours de sa première réunion après l'élection des administrateurs, le conseil d'administration, présidé par son doyen d'âge, élit à la majorité simple, un président et un ou plusieurs vice-présidents qui forment le bureau.
Article R593-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90
-Lorsque l'exploitant confie à un intervenant extérieur la réalisation, dans le périmètre de son installation à compter de sa mise en service et jusqu'à son déclassement, de prestations de service ou de travaux définis à l'article R. 593-13, ceux-ci ne
Article R5121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 65
au niveau des sites d'action ; 2° Bioéquivalence, l'équivalence des biodisponibilités ; 3° Conditionnement primaire, le récipient ou toute autre forme de conditionnement avec lequel le médicament se trouve en contact direct ; 4° Conditionnement extérieur
Article Annexe
Mme, Mlle) - date et lieu de naissance, - portrait numérisé de l'intéressé, - nationalité ; - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; - Type et numéro du document d'identité ainsi que
Article L1222-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 47
-Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les
Article R165-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 73
La commission se réunit sur convocation de son président. La commission élabore son règlement intérieur qu'elle soumet à l'adoption du collège de la Haute Autorité de santé. Son président peut faire appel à des experts extérieurs à la commission.
Article R532-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 76
Lorsque le requérant est une filiale directe ou indirecte d'une entreprise d'investissement ou d'un établissement de crédit n'ayant pas son siège en France, il est tenu de fournir, en outre, des informations précises sur la surveillance s'exerçant sur
Article CTS 4
Habilitation des bureaux de vérification § 1.
Article R5523-15-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R. 6523-21 prépare les réunions du comité territorial. Il en oriente et en suit les travaux.
Article 8
En fonction de leur champ de compétence, elles comprennent, le cas échéant, des experts extérieurs au Conseil supérieur, qui y siègent sans droit de vote.
Article R441-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 08
la demande d'agrément d'accueillant familial comprend : 1° L'examen de la demande mentionnée à l'article R. 441-2 ; 2° Au moins un entretien avec le demandeur, et, le cas échéant, des entretiens avec les personnes qui assureront les remplacements à son
Article 8
Les présidents des groupes spécialisés mentionnés à l'article 7 peuvent assister aux réunions du bureau avec voix consultative. Le bureau organise les travaux de la Commission nationale de concertation.
Article P 7
Ces établissements ne doivent comprendre au maximum qu'un seul étage de sous-sol accessible au public ; son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.
Article V 6
Ces établissements ne doivent comprendre au maximum qu'un seul étage de sous-sol accessible au public ; son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.
Article N 4
Ces établissements ne doivent comprendre au maximum qu'un seul étage de sous-sol accessible au public ; son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.
Article L312-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 43
Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que des intervenants extérieurs, issus notamment des associations militant pour le don d'organes.
Page 11 · 41 011 résultats