confirmé en toutes ses dispositions le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang

et, fin 1984, le risque de contamination était avéré ; lors des transfusions successives, intervenues de novembre 1983 à mai 1984, dans le cas de Catherine X..., les médecins, tant collecteurs de sang

Y... a engagé une action en contestation de paternité sur le fondement de l'article 322 du Code civil et a sollicité un examen comparé des sangs ; Attendu que M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Hôtel Résidence La Sanguine

des chasseurs ardennais ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 226-1 du Code rural ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de dégâts causés aux récoltes par des sangliers

X... a été victime d'un accident de la circulation ; qu'admis au centre hospitalier de Dourdan, il a reçu des transfusions de produits sanguins fournis par le centre départemental de transfusion sanguine

labiles ou une injection de médicaments dérivés du sang, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a une telle origine ; qu'au vu de ces éléments, il incombe

le 14 novembre 1992, Y..., chauffeur routier au service de la société X..., a été mortellement blessé au volant de son véhicule ; que le taux d'alcoolémie du conducteur était de 2, 28 mg par litre de sang

[V] et six salariés et, d'autre part, la société Sanofi Pasteur ont été requalifiées en contrats à durée indéterminée par jugements rendus entre juillet et octobre 2023. 3.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Travaux publics Sangalli (STPS), Batim travaux pavillonnaires (BTPS) et Franif ont été mises en redressement judiciaire les 5 janvier et 6 juillet

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 novembre 2014) que la fédération départementale des chasseurs du Gard (la fédération), après avoir indemnisé les dégâts des sangliers

pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victimes de dégâts causés à leurs cultures par des sangliers

réparation de cette contamination ; qu'après le versement de ces sommes, l'ONIAM a assigné en remboursement la société Axa France IARD (l'assureur), en sa qualité d'assureur du centre de transfusion sanguine

en vue de rechercher la présence de stupéfiants ; que l'analyse de sang a révélé la présence de cannabis ; que devant le tribunal correctionnel, le prévenu, poursuivi du chef de conduite d'un véhicule

diffamatoires ne peut constituer un abus de droit d'ester en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... est l'auteur d'un livre, publié courant janvier 1999, intitulé "Le Sang

que, selon le premier de ces textes, dans sa rédaction susvisée, alors en vigueur, le conducteur, qui a fait l'objet d'un dépistage de l'usage de stupéfiants s'étant révélé positif ou d'une analyse sanguine

chef d'équipe de la société Entreprise Pico, était occupé avec deux autres salariés à poser une buse dans une tranchée ; qu'après que cette buse eût été reliée à une pelle mécanique à l'aide d'une sangle

B..., d'Hervé Y... et de Jean-Pierre A..., partenaires de la chasse, qu'au moment où Beyel dit être repassé devant le chalet, c'est une douzaine de bêtes et non pas deux sangliers qui étaient suspendus