CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 626 résultats pour « scrutin »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
Article 2
Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.
Article L224-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.
Article L2314-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10
Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Article R2314-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
Le système de vote électronique doit pouvoir être scellé à l'ouverture et à la clôture du scrutin.
Article R6156-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin. Les listes électorales sont mises en ligne sur le site internet du ministère de la santé soixante jours au moins avant la date du scrutin.
Article R4311-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 02
II. – Toutefois, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour dès lors que les conditions prévues à l'article L. 4312-13 sont remplies.
Article 5
Il est déterminé au plus tard huit mois avant la date de ce scrutin.
Article R144-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 73
L'élection a lieu au scrutin secret, uninominal, à un tour.
Article 67
Ces élections sont effectuées au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, à la majorité relative des suffrages exprimés au deuxième tour et, en cas de partage des voix, au bénéfice du plus jeune ; il
Article 23
Sont éligibles par ce collège, au scrutin de liste proportionnel avec attribution du reste à la plus forte moyenne, les avocats inscrits au tableau au 1er janvier de l'année du scrutin.
Article 252-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 69
Ces élections partielles ont lieu au scrutin de liste avec représentation proportionnelle lorsque cette création ou modification intéresse au moins trois circonscriptions voisines de même nature, dans le cas contraire elles sont faites au scrutin de liste
Article L193
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 37
Nul binôme de candidats n'est élu au conseil départemental au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Article R41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 42
Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures.
La composition de ce comité est fixée comme suit : Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Article 4
Il nomme un délégué aux élections chargé de l'organisation du scrutin.
Article 66
L'avis du conseil d'administration ou de surveillance est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé.
Article 1
La date du scrutin aux conseils d'administration des centres de gestion est fixée au 29 janvier 1986.
Article R4441-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Lors du scrutin sur place, les listes de candidats ainsi que des enveloppes sont mises à la disposition des électeurs présents.
Article L52-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 75
Pour l'application du présent chapitre aux scrutins binominaux, les droits reconnus au candidat s'appliquent aux membres du binôme.
Page 11 · 1 626 résultats