Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 792 résultats pour « second pourvoi formé par la même partie »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 792 résultats pour « second pourvoi formé par la même partie »
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Article A212-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 31
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Article A212-47-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 31
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Article A212-52 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 31
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Article A212-57 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 31
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Article A212-101-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Article R615-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 00
à mieux se pourvoir.
Article Annexe I
Le candidat souhaitant valoriser son expérience professionnelle en formation continue des adultes ou d'insertion des jeunes développe dans cette seconde partie, à partir également d'une analyse précise et parmi ses activités de formation, celle qui lui
Article D931-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 49
Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur
Article L661-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 45
Le jugement statuant sur la tierce opposition est susceptible d'appel et de pourvoi en cassation de la part du tiers opposant.
Article 22
La seconde part de la dotation globale d'équipement prévue à l'article 9 est fixée à 428.310.000 F.
Article L313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54
Les conseillers d'orientation psychologues exerçant dans les établissements d'enseignement du second degré et les centres visés à l'article L. 313-4 sont recrutés dans des conditions définies par décret.
Article 3
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; ― métier
Article 3
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; ― métier
Article 2
de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la
Article 10
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation homologué au niveau 5 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans
Article R50-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11
Elle ne peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation que si elle ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale.
Article 982
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 56
Le défendeur au pourvoi dispose d'un délai de deux mois à compter de la signification du mémoire du demandeur pour remettre au greffe de la Cour de cassation un mémoire en réponse signé d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et le notifier
Article 16
Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir pour chaque commission, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.
Article 1
Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "productions" rattachée à la famille de métiers du même nom.
Article R411-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 15
Pour justifier devant la cour d'appel saisie d'un recours formé en application du second alinéa de l'article R. 411-19 des prétentions qu'elles avaient soumises au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, les parties peuvent
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