Codes de loi français

Article 2

La liste des cadres d'emplois et des corps de la fonction publique territoriale mentionnée au 2° de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles est fixée comme suit : 1° Fonctionnaires titulaires exerçant des activités de direction

Article 16

Le bureau de l'Académie, comprend : 1° Le président ; 2° Le vice-président ; 3° Le secrétaire perpétuel ; 4° Le secrétaire perpétuel adjoint ; 5° Le trésorier ; 6° Le secrétaire administratif et financier ; 7° Le secrétaire annuel de séances.

Article 1

Chef d'une structure chargée d'assumer la gestion des affaires générales d'un secrétariat général, d'une direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale et portant l'intitulé de secrétaire général, chef de cabinet ou directeur

Article ANNEXE

Chef du service d'administration générale commun aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt et aux directions départementales des services vétérinaires ou commun aux directions de l'agriculture et de la forêt et aux directions des

Article 1

à l'étranger et de l'administration consulaire C 1 17 A la direction de la communication et du porte-parole C 1 17 Secrétaire de direction Au secrétariat général C 4 17 Au service du protocole C 3

Article 1

Cette délégation s'exerce sous l'autorité du ou des ministres et secrétaires d'Etat dont relèvent les agents, ainsi que, le cas échéant, de leur supérieur hiérarchique immédiat.

Article 47

Le corps des secrétaires de chancellerie comprend les grades suivants : 1° Secrétaire de chancellerie de classe normale ; 2° Secrétaire de chancellerie de classe supérieure ; 3° Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle.

Article 291-3

La direction centrale des CRS est organisée comme suit : 1.

Article 2

Les personnels résidents visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale, quel que soit leur pays d'exercice : Groupe 1 : personnel de direction exerçant les fonctions

Article 122-1

Pour le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, le corps des secrétaires administratifs de la police nationale, le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale et le corps des techniciens

Article L135 ZM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 50 > 83

Les agents de l'administration fiscale et des douanes peuvent communiquer au directeur général des entreprises ou au responsable des restructurations et du traitement d'entreprises en difficulté à l'administration centrale de la direction générale des

Article 9

Il assure la direction scientifique, administrative et financière de l'établissement.

Article 1

Secrétaire administratif de classe supérieure. Assistant des bibliothèques de classe supérieure. Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe. Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe supérieure.

Article R*112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 77

Le premier président est assisté par un secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints désignés par décret, sur sa proposition.

Article R4124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 14

L'adjoint au secrétaire général d'un conseil de la fonction militaire est désigné dans les mêmes formes que le secrétaire général.

Article Annexe

Secrétariat comportant des contraintes particulières en matière d'horaires Assistant de direction Assistant de direction B ou C 20 3 Assistant de direction DG et DGA B ou C 20 2 Secrétaire assistant B ou C 10 2 3.

LEGIARTI000047020430

ANNEXE Corps Secrétaire administratif Grade secrétaire administratif de classe supérieure Année 2020 2021 2022 Taux 11 % 11 % (Abrogé) PASSAGE AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Corps Secrétaire administratif

Article 3

d'Etat à l'outre-mer, la secrétaire d'Etat au logement, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, la secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, le secrétaire

Article Annexe 1

Le directeur des affaires juridiques et le directeur du service national et de la jeunesse dont dispose le secrétaire général pour l'administration. Dans la limite de 5 400 euros.

Article 7

Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, qui comprend les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines, du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en