Article R*112-6

soc

61372340cd58014677407641

Chapitre 6. Les biens publics et la politique financière dans une économie islamique

Les économistes musulmans développent dans des études récentes une réflexion sur le rôle de l’État et les objectifs de la politique financière dans une économie islamique, qu’il est intéressant d’étudier, au regard de l’imposition, des dépenses publiques et du financement du déficit budgétaire.L’IMPOSITIONNi sous le prophète, ni sous les quatre califes « bien dirigés », l’État islamique ne préleva d’impôts sur les musulmans. Le financement des dépenses publiques ne s’opérait pas au moyen de taxes...

Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791

Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.

Précisions sur le respect des formalités de notification des recours prescrites par l’article R.600-1 du code de l’urbanisme

Selon l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, « en cas (…) de recours contentieux à l’encontre (…) d’un permis de construire, d’aménager, ou démolir, (…) l’auteur du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur de la décision et au titulaire de l’autorisation ». Saisie en l’espèce du recours d’une commune qui avait notifié par erreur son recours en appel à une autorité préfectorale autre que celle à l’origine du permis de construire attaqué, la Cour administr …