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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721d2cd580146773f7b60
23 mars 1993
23 mars 1993
(entreprise générale du bâtiment et travaux publics) demeurant à Belves (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1991 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au
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61372308cd58014677404924
10 mars 1998
10 mars 1998
Olivier, Xavier Y..., demeurant Maison Habran Virginie, quartier La Pointe, 97239 Trois Ilets, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France (section
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6137230acd58014677404aa4
11 mars 1998
11 mars 1998
Hamadi Y..., demeurant ... en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section industrie), au profit de Mme Jamila X..., demeurant ..., défenderesse
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613721afcd580146773f610f
12 février 1992
12 février 1992
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de M.
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6137222bcd580146773fac99
16 mars 1994
16 mars 1994
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de M. Tahar Y..., demeurant ...
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61372288cd580146773fe1fe
15 juin 1995
15 juin 1995
Yves X..., demeurant Huez Village, Huez (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit de M.
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6137226ccd580146773fcd51
17 mai 1995
17 mai 1995
Edouard X..., demeurant ... à Marquette (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section industrie), au profit de Mme Sylvana Y..., demeurant
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613721d5cd580146773f7e52
7 avril 1993
7 avril 1993
Dorez, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de M.
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61372274cd580146773fd34d
28 février 1995
28 février 1995
(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section Industrie), au profit de M. Georges Y..., demeurant ...
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613721a6cd580146773f59af
26 février 1992
26 février 1992
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section industrie), au profit de la société anonyme TPRN, dont le siège est ...
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613721abcd580146773f5e24
24 juin 1992
24 juin 1992
Albert X..., demeurant 18, Les Bessonnes, Valencin, Heyrieux (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de la société
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613723efcd580146774101b0
14 mai 2002
14 mai 2002
Emile X..., demeurant ... la Sainte-Baume, en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de la société Action BTP, société
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61416
26 octobre 2023
26 octobre 2023
société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], a formé un pourvoi le 13 avril 2023 contre le jugement rendu le 17 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section
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613723c5cd5801467740df1f
20 juin 2001
20 juin 2001
Ouamar X..., demeurant ... et Danube, appartement 127, 86000 Poitiers, en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de
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61372395cd5801467740bac2
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Dinan (section industrie), au profit de M.
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6137239acd5801467740be8b
21 mars 2001
21 mars 2001
Abdeslam X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section industrie), au profit de M.
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61372163cd580146773f352b
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Gilles X..., demeurant Les Bastides du Puget, Puget-sur-Argens (Var), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de
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61372316cd58014677405423
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Yves Y..., demeurant ..., 84700 Sorgues, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section industrie), au profit de M.
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61372178cd580146773f4045
27 mars 1991
27 mars 1991
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ybert automation, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Vire (section
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61372178cd580146773f408a
10 décembre 1991
10 décembre 1991
suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Maeva, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1990 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section
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