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112 652 résultats pour « section de l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d2cd580146773f7b60

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

(entreprise générale du bâtiment et travaux publics) demeurant à Belves (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1991 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404924

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Olivier, Xavier Y..., demeurant Maison Habran Virginie, quartier La Pointe, 97239 Trois Ilets, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France (section

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404aa4

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Hamadi Y..., demeurant ... en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section industrie), au profit de Mme Jamila X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f610f

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773fac99

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de M. Tahar Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1fe

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Yves X..., demeurant Huez Village, Huez (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd51

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Edouard X..., demeurant ... à Marquette (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section industrie), au profit de Mme Sylvana Y..., demeurant

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e52

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Dorez, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd34d

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section Industrie), au profit de M. Georges Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59af

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section industrie), au profit de la société anonyme TPRN, dont le siège est ...

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CC

soc

613721abcd580146773f5e24

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Albert X..., demeurant 18, Les Bessonnes, Valencin, Heyrieux (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de la société

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CC

soc

613723efcd580146774101b0

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Emile X..., demeurant ... la Sainte-Baume, en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de la société Action BTP, société

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61416

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], a formé un pourvoi le 13 avril 2023 contre le jugement rendu le 17 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section

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CC

soc

613723c5cd5801467740df1f

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Ouamar X..., demeurant ... et Danube, appartement 127, 86000 Poitiers, en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de

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soc

61372395cd5801467740bac2

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Dinan (section industrie), au profit de M.

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CC

soc

6137239acd5801467740be8b

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Abdeslam X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section industrie), au profit de M.

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CC

soc

61372163cd580146773f352b

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Gilles X..., demeurant Les Bastides du Puget, Puget-sur-Argens (Var), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de

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soc

61372316cd58014677405423

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Yves Y..., demeurant ..., 84700 Sorgues, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section industrie), au profit de M.

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CC

soc

61372178cd580146773f4045

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ybert automation, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Vire (section

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CC

soc

61372178cd580146773f408a

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Maeva, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1990 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section

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