PREMIERE CESSION HEUZE DEVRAIT PRESENTER A MOISSINAC UN BAIL COMPORTANT LE BENEFICE DE LA PROPRIETE COMMERCIALE POUR LES LOCAUX DE MINI-STORES, UN CONTRAT DE GERANCE DE LA POTINIERE DE LONGCHAMP ET UNE SITUATION

Considérant que le principe d'égalité n'oblige pas à traiter différemment des personnes se trouvant dans des situations différentes ; que M.

compatibles avec l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et qui peuvent tenir compte du coût relatif des prestations et de la situation

enfin ajoute que selon l'acte de partage du 11 novembre 1895, Monsieur Barthélémy X...en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Barthélémy H...a reçu une entité foncière qui paraît correspondre à la situation

B n'a produit, à l'expiration du délai qui lui était imparti, aucun élément de nature à compléter la motivation de sa demande, particulièrement des justificatifs de sa situation financière, permettant

réception le 22 février 2024, Mme A n'a produit, à l'expiration du délai qui lui était imparti, aucun élément de nature à compléter la motivation de sa demande, en particulier des justificatifs de sa situation

2023, Mme A B conteste : 1°) la décision du 3 mai 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Seine-et-Marne lui a attribué une orientation vers un établissement

avisé et non réclamé ", Mme A n'a produit, à l'expiration du délai qui lui était imparti, aucun élément de nature à compléter la motivation de sa demande, particulièrement des justificatifs de sa situation

le 6 décembre suivant, Mme B... n’a produit, à l’expiration du délai qui lui était imparti, aucun élément de nature à compléter la motivation de sa demande, particulièrement des justificatifs de sa situation

réception le 16 mars suivant, Mme A n'a produit, à l'expiration du délai qui lui était imparti, aucun élément de nature à compléter la motivation de sa demande, particulièrement des justificatifs de sa situation

réception le 9 avril suivant, Mme B n'a produit, à l'expiration du délai qui lui était imparti, aucun élément de nature à compléter la motivation de sa demande, particulièrement des justificatifs de sa situation

la date du 4 juin 2024, Mme B n'a produit, à l'expiration du délai qui lui était imparti, aucun élément de nature à compléter la motivation de sa demande, particulièrement des justificatifs de la situation

manifeste d'appréciation eu égard à la diversité des lieux de culte et à leur superficie ; - elle est discriminatoire envers les cultes dès lors que, sans que cela soit justifié par une différence de situation

réception le 2 mars 2024, Mme A n'a produit, à l'expiration du délai qui lui était imparti, aucun élément de nature à compléter la motivation de sa demande, particulièrement des justificatifs de sa situation

" le 27 février 2024, Mme A B n'a produit, à l'expiration du délai qui lui était imparti, aucun élément de nature à compléter la motivation de sa demande, particulièrement des justificatifs de sa situation

citoyens " le 26 mars 2024, Mme A n'a produit, à l'expiration du délai qui lui était imparti, aucun élément de nature à compléter la motivation de sa demande, particulièrement des justificatifs de sa situation

réception le 9 avril suivant, Mme B n'a produit, à l'expiration du délai qui lui était imparti, aucun élément de nature à compléter la motivation de sa demande, particulièrement des justificatifs de sa situation

Télérecours citoyens ", Mme B n'a produit, à l'expiration du délai qui lui était imparti, aucun élément de nature à compléter la motivation de sa demande, particulièrement des justificatifs de sa situation

au nom et pour le compte de la ville, a passé avec la société "Essonne Electricité", le 18 février 1991, un marché concernant l'exécution de travaux de réhabilitation dans des logements de fonction situés

société, agissant au nom et pour le compte de la ville, a passé avec la société "T.L.P.", le 25 juillet 1991, un marché concernant l'exécution de travaux de réhabilitation dans des logements de fonction situés