destinées aux personnes sans domicile faisant l'objet d'une convention avec l'Etat ou une collectivité territoriale, à l'exception de celles conventionnées au titre de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale ; 4° Les logements des résidences hôtelières

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

économique ou d'un établissement stable qui y est situé. 2° Les prestations de services se rattachant à un bien immeuble situé en France, y compris les prestations d'experts et d'agents immobiliers, la fourniture de logements dans le cadre du secteur hôtelier

Article Annexe I à L'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Il ne doit pas y avoir fourniture de prestation hôtelière ou para-hôtelière et l'occupant du logement doit remplir les conditions de ressources (décret n° 2008-529 du 4 juin 2008, Journal officiel du 6 juin 2008).

Article Annexe II à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Il ne doit pas y avoir fourniture de prestation hôtelière ou para-hôtelière et l'occupant du logement doit remplir les conditions de ressources.

Article 7

—

exceptionnel et dans le respect des prescriptions des articles L. 121-21 à L. 121-27 et L. 121-50 du code de l'urbanisme, au principe d'urbanisation en continuité défini à l'article L. 121-8 de ce code pour un petit nombre d'opérations touristiques ou hôtelières

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

Matériel médical 61551 : Matériel et outillage médicaux 615611 : Maintenance informatique à caractère médical 61562 : Maintenance du matériel médical 67282 : Charges à caractère médical GROUPE 3 Charges d'exploitation à caractère hôtelier

Article Annexe III à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Il ne doit pas y avoir fourniture de prestation hôtelière ou para-hôtelière et l'occupant du logement doit remplir les conditions de ressources.

Article Annexe

—

Le salaire : -le SMIC : mode de fixation et conditions générales d'application ; -les éléments du salaire ; -les modalités de paiement du salaire ; -les salaires conventionnels ; la fixation individuelle du montant du salaire ; -les garanties du salaire

LEGIARTI000024578230

—

Domaine d'application Cette méthode s'applique uniquement aux immeubles collectifs d'habitations, aux bâtiments hôteliers, de restauration, d'hébergement et aux établissements sportifs qui respectent les conditions suivantes : 3.

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Code général des impôts

Pour les investissements afférents à l'acquisition de friches hôtelières ou industrielles faisant l'objet de travaux de réhabilitation lourde mentionnés au I sexies du même article 199 undecies B, le crédit d'impôt s'applique sous réserve du respect des

Article 3

—

Implantation, dans au moins deux espaces publics distincts, d'un accès gratuit et permanent à un réseau wifi, assorti d'une communication incitant à la sobriété numérique ; 3° Hébergements touristiques dans la commune : a) Présence d'au moins une offre hôtelière

LEGIARTI000049222414

—

Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration. Organisation, management des services de l'automobile. Productions animales. Productions végétales. Protection et valorisation du patrimoine historique et culturel.

Article 1

—

d'enregistrement 323t 5 ans Institut national de formation et d'application (INFA) IV Animateur polyvalent tourisme loisir 334t 5 ans Centre de formation professionnelle (CFP) L'Entrée des artistes IV Réceptionniste gouvernant(e) 334t 3 ans Cours hôtelier

Article 199 tricies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

Code général des impôts

consentie à un organisme public ou privé dans les conditions prévues au quatrième alinéa du IV du présent article pour le logement ou l'hébergement de personnes physiques à usage d'habitation principale, cet organisme ne doit fournir aucune prestation hôtelière

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

maintenance, des activités de nettoyage et de conditionnement à façon et des centres d'appel ; j) Les activités de loisirs, sportives et culturelles, à l'exception, d'une part, de celles qui s'intègrent directement et à titre principal à une activité hôtelière

LEGIARTI000048897125

—

Ils sont revalorisés en fonction de l'évolution du SMIC horaire.

Article Annexe III

—

E.P.3 : Environnement économique, juridique et social de l'entreprise hôtelière Épreuve ponctuelle écrite d'une heure L'épreuve porte sur les compétences et les savoirs associés relatifs à l'environnement économique, juridique et social de l'entreprise

Article 1

—

IV Réceptionniste gouvernante. 334t 3 ans COURS HÔTELIER DE BESANÇON. IV Conseiller(ère) en image personnelle et communication. 336t 5 ans MAKE OVER CONSULTING/LOOKINSTITUTE_JAELYS.

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

Ce taux s'applique également aux prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale mentionnées à l'article L. 631-11 du code de la construction et de l'habitation s'engageant à réserver plus

LEGIARTI000039240198

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d'Aix-Marseille Lycée des métiers Charles Privat ― centre de formation d'apprentis des lycées du pays d'Arles Arles Lycée Alphonse Benoit L'Isle-sur-la-Sorgue Collège Arthur Rimbaud Marseille Lycée professionnel La Floride Marseille Lycée hôtelier

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