Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 024 résultats pour « solidarité passive »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 024 résultats pour « solidarité passive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L262-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 25
Le revenu de solidarité active est attribué par le président du conseil départemental du département dans lequel le demandeur réside ou a, dans les conditions prévues au chapitre IV du titre VI du présent livre, élu domicile.
Article 4
du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'agriculture, est composé comme suit : - le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Article 2
: 1° Sous réserve des dispositions du 2°, une direction départementale des territoires ou, dans les départements du littoral, une direction départementale des territoires et de la mer, et une direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
Article D5424-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35
Le versement de l'allocation de professionnalisation et de solidarité cesse définitivement au titre de la même ouverture de droits dès lors que l'allocataire justifie des conditions d'attribution de l'allocation d'assurance chômage.
Article Annexes
Les annexes sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2012/06.
Article Annexe IV
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article Annexe II
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article Annexe I
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article Annexe VI
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article Annexe II
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article Annexe III
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article Annexe VIII
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article 9
L'aide accordée au titre du fonds de solidarité est versée mensuellement à terme échu.
Article Annexe IV
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article Annexe VII
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article Annexe III
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article Annexe VI
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article Annexe I
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article 87
La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.
Article Annexe VIII
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Page 11 · 4 024 résultats