Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 804 résultats pour « sortie du preneur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 804 résultats pour « sortie du preneur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les officiers de l'air, les officiers mécaniciens de l'air et les officiers des bases de l'air sont recrutés : 1° Soit après une formation initiale parmi les élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole de l'air et de l'espace ; 2° Soit directement
Article 61
Les sections se formeront d'abord par la voie du sort.
Article Annexe I
Algorithme de tirage au sort des épreuves des concours.
Article L256-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 83
En cas de décès du preneur, en cas de transfert du patrimoine affecté d'une personne physique ou d'apport en société de celui-ci dans les conditions prévues à l'article L. 526-17 du code de commerce et en cas de transfert universel du patrimoine professionnel
Article D442-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86
Pendant la durée du bail, le preneur est dispensé du versement de l'indemnité d'occupation prévue à l'article R. 441-33. Il peut dénoncer le bail à tout moment moyennant un préavis de six mois.
Article R131-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 11
En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.
Article L341-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 57
pour le prêteur ou le bailleur, en infraction aux dispositions de l'article L. 313-35 ou, pour un contrat de location-vente et de location assortie d'une promesse de vente, à celles de l'article L. 313-59, d'accepter de recevoir de l'emprunteur ou du preneur
Article R4313-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12
ainsi que lors de la vente ou de la cession à quelque titre que ce soit, en vue de son utilisation, d'un équipement de protection individuelle d'occasion mentionné à la section 1 du chapitre Ier du présent titre, le responsable de l'opération remet au preneur
Article 4
En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, le directeur général ou son représentant, président ; 2° Un directeur général ou un directeur d'établissement d'hospitalisation public désigné par tirage au sort par le directeur
Article O 6
En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 3), les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles ont une largeur de deux unités de passage au moins. § 2.
Article A444-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44
Le lotissement de biens indivis (numéro 91 du tableau 5) donne lieu à la perception : 1° D'un émolument proportionnel, selon le barème suivant, en cas de tirage au sort ou d'attribution amiable : Tranches d'assiette 2
Article T 15
TABLEAU I : Etablissements à rez-de-chaussée SURFACES MAXIMALES D'EXPOSITIONS ADMISSIBLES (m²) (*) Surface de base + 50 % sorties Sprinkleurs + 50 % sorties 4 500 7 000 9 000 13 500 (*) Y compris les niveaux partiels ou les mezzanines.
Article 8
En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ; 2° Un praticien biologiste des hôpitaux, désigné par tirage au sort par le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance
Article L112-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 46
La présente section est applicable aux biens culturels définis comme des trésors nationaux à l'article L. 111-1 sortis du territoire national après le 31 décembre 1992, que cette sortie soit illicite ou ait fait l'objet d'une autorisation de sortie temporaire
Article L255-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 92
Le preneur s'acquitte du paiement d'une redevance dont le montant tient compte des conditions d'acquisition du patrimoine par l'organisme de foncier solidaire et, le cas échéant, des conditions financières et techniques de l'opération de construction
Article 743 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 53
supérieure à douze ans dans les conditions prévues au 2 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier, l'assiette de la taxe de publicité foncière est réduite du montant de la quote-part de loyers correspondant aux frais financiers versés par le preneur
Article R414-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 56
Les votes ne peuvent intervenir que si les représentants des bailleurs et ceux des preneurs disposent du même nombre de voix.
Article 6
Une liste de sortie distincte est établie, par ordre de mérite, pour :
Article R4225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 92
Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :
Article 279-0 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50
Le preneur doit conserver copie de ce devis, ainsi que les factures ou notes émises par les entreprises ayant réalisé des travaux jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation de ces travaux.
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