Codes de loi français

Article Annexe I

II. ― Période de scolarité D'une durée de 9 semaines, la période de scolarité doit permettre au greffier stagiaire de : III. ― Période de stages pratiques L'encadrement des stages est organisé selon les modalités fixées par le règlement intérieur de

Article 84

Tout employeur occupant au moins dix salariés doit concourir au développement de la formation professionnelle continue, en participant chaque année au financement de stages de formation professionnelle.

Article 39

Un agrément peut être retiré au titre d'une ou de plusieurs phases de formation dans le cas où le terrain de stage ne répond pas aux critères fixés à l'article 34 ou lorsque le terrain de stage ne garantit pas des conditions de travail respectant les

Article 25-1

Les candidats admis en application de l'article 22 suivent, en qualité de stagiaires, une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, qui comporte un stage en juridiction effectué selon les modalités prévues à l'article 19

Article 2

Dans chaque cour d'appel, le conseil de la formation continue déconcentrée prévu à l'article 51-2 du décret du 4 mai 1972 susvisé comprend, outre le premier président de la cour d'appel et le procureur général près ladite cour d'appel, présidents, le

Article 14

Une commission d'instruction est instituée pour chaque stage de formation.

Article R321-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 55

Le conseil précise celles des matières du programme mentionné à l'alinéa précédent sur lesquelles le demandeur est interrogé ou la durée de son stage, compte tenu de sa formation et de son expérience professionnelle.

Article 8

Le programme du stage de formation à l'évaluation prévu au 4° du A du II de l'article 32 du décret du 2 août 2007 susvisé figure en annexe III du présent arrêté.

Article R321-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

A l'issue de la première année de stage, le Conseil des maisons de vente s'assure, au vu d'un dossier communiqué par le maître de stage, de l'aptitude du stagiaire à poursuivre la formation professionnelle.

Article 33

du stage.

Article Annexe III

Fiche d'évaluation de la qualité pédagogique du stage par l'étudiant de troisième année du deuxième cycle des études médicales MÉDECIN(S) GÉNÉRALISTE(S), MAÎTRE(S) DE STAGE Nom(s) et prénom(s).................................................

Article 11

Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre une période de formation professionnelle.

Article 31

A la fin du stage, les responsables de l'encadrement évaluent les acquisitions des éléments de chacune des compétences au cours d'un entretien avec l'étudiant.

Article 13

Le maître de stage ou le stagiaire avise le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et le directeur de l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation de tous changements

Article R6523-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 30

Les stagiaires résidant à Mayotte ou à La Réunion et qui suivent un stage donnant lieu à rémunération à la charge de l'Etat, de La Réunion ou du département de Mayotte dans l'autre territoire que celui où ils sont domiciliés, ont droit au remboursement

Article A821-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Le stage est complété par des actions de formation dont le contenu, l'organisation et les modalités de mise en œuvre sont arrêtés par le conseil régional conformément au règlement de stage arrêté par le conseil national de la Compagnie nationale des commissaires

Article 13

Ce stage ne peut être effectué dans l'établissement où elles exerçaient leurs fonctions.

Article 5

Sans préjudice des dispositions de l'article 4, l'autorité compétente peut demander que l'intéressé apporte la preuve de ses compétences ou complète sa formation, au choix, au moyen d'une épreuve d'aptitude ou d'un stage d'adaptation si, lors de l'examen

Article R632-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 46

Les formations communes à la médecine et à la pharmacie sont organisées dans des circonscriptions géographiques dénommées interrégions . La liste des interrégions est arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.