souscrit auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage pour le compte des maîtres de l'ouvrage, et obtenu une garantie de livraison à prix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

déclaré irrecevable sa constitution de partie civile et a dit n'y avoir lieu à informer ; Vu l'article 575 alinéa 2,2 ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 novembre 1988), que, subrogée dans les droits du créancier par l'effet d'un contrat

Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er février

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

à charge du subrogé, l'obligation de les exercer.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.

Mais sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 10.

Par son premier moyen, pris en sa première branche, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

du véhicule n'a pas été intégralement payé au jour de l'ouverture de la procédure collective, que la subrogation est antérieure au paiement puisque si la facture est du même jour que la subrogation

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1250 ancien du code civil ; 2) ALORS QUE la subrogation conventionnelle doit être expresse et faite en même temps que le paiement

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'en raison des retards

prêt que lui avait consenti la SOFAL et qui avait fait l'objet d'une saisie immobilière, ne pouvait ignorer qu'il était débiteur à l'égard de celle-ci d'une somme importante, et que la SOFAL avait subrogé

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134

Z..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière Les Cordeliers, dont le siège social était ... (9e), demeurant ... (6e), 2°) de la société à responsabilité