Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1808206_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685023
23 décembre 2016
23 décembre 2016
administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 1 212 696,74 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à raison d'un défaut de surveillance
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030484879
15 avril 2015
15 avril 2015
Considérant, d'autre part, que, pour écarter l'existence d'une faute dans la surveillance post-opératoire, l'arrêt attaqué retient qu'il résulte de l'instruction que l'évolution de l'état de santé de la
Source officielle7ème Chambre
DTA_1808183_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1808205_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad80
12 février 2008
12 février 2008
Z... d' assurer la surveillance post- opératoire de son patient et notamment de vérifier si l' antibiothérapie prescrite lors du diagnostic de fistule digestive biliaire était adaptée et de préconiser
Source officielle4ème chambre
DTA_2408621_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
De plus, en ce qui concerne le stage du 13 novembre au 15 décembre 2023 au sein de la clinique des Champs-Elysées à Paris en salle de surveillance post-interventionnelle, il est indiqué au titre de son
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dans ces conditions, le défaut de surveillance post-opératoire et le retard dans la prise en charge de l'ischémie aiguë de la jambe droite qui en a résulté ont concouru à l'évolution péjorative du membre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003995_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et, d'autre part, l'inclure dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté susvisé du 28 février 1995, dont l'annexe II prévoit une surveillance
Source officielleChambre 1-6
5fd9f795ac279b38cddadf21
24 octobre 2019
24 octobre 2019
de la salle de surveillance post-interventionnelle.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110688
14 novembre 2018
14 novembre 2018
l'épisode de tachycardie survenu le 4 mars 2006 à 10 heures, soit 16 heures après la fin de l'intervention, était un premier signe de l'embolie pulmonaire ; que le docteur X... alors en charge de la surveillance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001169_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, et d'autre part, l'inclure dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté susvisé du 28 février 1995, dont l'annexe II prévoit une surveillance
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504559_20260218
18 février 2026
18 février 2026
et les souffrances endurées ; - l’analyse du dossier médical met en lumière une succession de manquements graves dans sa prise en charge par le Centre hospitalier d'Orange, à savoir l’absence de surveillance
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd4c138042e8b43d3669ff
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Z... dans la nuit du 19 au 20 septembre 2011 comporte une fiche de 'surveillance post-opératoire en service de sortie' renseignée par l'infirmière de nuit du 19 septembre à 18h50 au 20 septembre à 6 heures
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103063_20240213
13 février 2024
13 février 2024
sens de l'article R. 231-56 du code du travail et de l'article 1er du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 peut demander, si elle est inactive, demandeur d'emploi ou retraitée, à bénéficier d'une surveillance
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe56fcdc6046d47870c52
21 mai 2026
21 mai 2026
En effet, il relève l'insuffisance d'évaluation neurologique post opératoire tracée sur la feuille de surveillance post interventionnelle par l'équipe soignante.
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8e9f
15 juillet 1993
15 juillet 1993
d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen : Attendu que les demandeurs au pourvoi font également grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, si la surveillance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100900
14 décembre 2022
14 décembre 2022
l'indemnité prévue par l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, alors « 1°/ que la responsabilité du médecin ne peut être engagée que pour faute prouvée ; qu'en retenant, pour juger que la surveillance
Source officielle1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la faute en lien avec le surveillance post-thérapeutique : L’expert relève que le Docteur [N] a assuré lui-même et exclusivement le suivi post-opératoire de son geste, il est passé quotidiennement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00372
24 mars 2021
24 mars 2021
information sur le sujet soit donnée à l'ensemble du personnel et affirmaient que le stockage de ces matériaux n'était pas hermétique, une note du 27 juin 2000 de la direction du personnel quant à la surveillance
Source officiellePage 11 sur 3363