Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 28 juin 1996, qui, pour détention, transport, offre ou cession, et remise de stupéfiants à des détenus dont il avait la surveillance

LA SOMME DE 3 581, 85 F EN REMUNERATION DES HEURES DE SURVEILLANCE QUE L'INTERESSE AVAIT EFFECTUEES AU COURS DE LA PERIODE DU 19 JANVIER 1966 AU 31 DECEMBRE 1969 A LA CANTINE SCOLAIRE DE COMPAINVILLE ;

"ce n'est pas fini ça va dégringoler " et en disant à divers surveillants dont M.

CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

avec un passage toutes les heures, que le dispositif mis en place permettant d'assurer la surveillance générale constante à laquelle l'association hospitalière était tenue, que, la nuit des faits, cette

par la société Régie Networks Rhône Alpes Bourgogne appartenant au groupe NRJ ; qu'il a ensuite exercé les fonctions suivantes au sein du groupe : du 1er février 1995 au 30 septembre 1996, directeur général

éducateurs au service de ladite association, ont saisi, en se prévalant d'une jurisprudence nouvelle, la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire au titre des heures de surveillance

X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la compagnie générale Pierres et Marbres, 6 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

[T] a été nommé directeur général le 15 juin 2011, puis directeur général unique le 12 mai 2016, et enfin président du directoire de la société Le Grenier le 5 avril 2017. 3.

A..., anciennement président-directeur général devenant président du conseil de surveillance et M.

d'employés d'immeubles, chargés d'assurer l'entretien des espaces verts, des espaces libres et des parties communes, du service des ordures ménagères, de l'exécution de petites réparation, de la surveillance

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[F] [B], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents M.

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition dans chaque établissement pour leur permettre de répondre aux sollicitations des pensionnaires et à tout incident ; que ces heures de surveillance

Le dossier a été communiqué au procureur général.