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procédure suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

La suspension prend fin au plus tard lorsqu'il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision " Une demande de suspension fondée sur l'article L. 521-1 du code de justice administrative

La suspension prend fin lorsque la COLLECTIVITÉ et/ou la COLLECTIVITÉ CONCURRENTE notifient à EcoDDS, dans des termes non contradictoires, la délimitation de leurs compétences respectives en matière de

La suspension prend fin au plus tard lorsqu'il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision ».

En conclusion le rapport mentionne que l'usinage et la découpe de l'amiante qui dégagent des poussières et des fibres en suspension étaient des opérations très occasionnelles et qui exposaient le personnel

contrat lorsque celui-ci a été signé avant l'expiration du délai exigé après l'envoi de la décision d'attribution aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre ou pendant la suspension

ses spécialités, dirtbyke-paris pour les motocross, lemondeduspa com pour les ventes de spa, scoot-factory com pour les scooters et lemondedubuggy-com destiné aux ventes de buggy ; qu'invoquant les suspensions

L'objectif susmentionné est fixé en fonction de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie voté par le Parlement. (…) Il peut être corrigé en fin d'année pour prendre en compte ces évolutions

l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mai 2011), que les époux X..., preneurs à bail de locaux commerciaux, se sont engagés, par acte du 8 août 2007, à céder leur droit au bail aux époux Y...sous la condition suspensive

que l'appel tendant à la réformation du jugement qui, non assorti de l'exécution provisoire, a imparti au tiers-saisi un délai de 8 jours pour faire sa déclaration affirmative, a produit un effet suspensif

Attendu que pour rejeter ce recours, le jugement après avoir rappelé les dispositions de l'article 17 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, énonce que les critères de modulation du bonus sont limitativement

Attendu que pour rejeter ce recours, le jugement, après avoir rappelé les dispositions de l'article 17 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, énonce que les critères de modulation du bonus sont limitativement

L'avenant du 9 novembre 2006, prévoit que dans la plupart des cas ci-dessus visés, la suspension du droit à découvert peut être effectuée par le prêteur, sans préavis.

En ce qui concerne les moyens tirés de la requalification de la mesure de suspension : 7.

En ce qui concerne les moyens tirés de la requalification de la mesure de suspension : 7.

En ce qui concerne les moyens tirés de la requalification de la mesure de suspension : 7.

En ce qui concerne les moyens tirés de la requalification de la mesure de suspension : 7.

En ce qui concerne les moyens tirés de la requalification de la mesure de suspension : 7.