Jacques Y..., syndic à la liquidation de biens de la société anonyme Bacci, dont le siège social est ...

Paul-Henri Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de : 18/ la sociétéuern-Sinquin-Demeures de la Côte Sud, 35, rue du Scaër, Bannalec (Finistère), 28/ la société

de la liquidation des biens de la société anonyme A... , dont le siège social est à Orbec en Auge (Calvados), ..., 3°/ Monsieur Antoine X..., demeurant à Paris (5e), ..., pris en sa qualité de syndic

demandeur coupable d'abus de biens sociaux commis au préjudice des sociétés à responsabilité limitée SMTC et INTERIM PMI, l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile du syndic

Roger Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Claude X..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 3 / de M.

Y..., agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Mme Pierrette X..., demeurant ...

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Y...Fabrizio, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 30 juin

(Ille-et-Vilaine), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Société de Construction et Coordination (SOTRACO), sise ...

à la liquidation des biens de la société anonyme Nessi Bigeault Schmitt, 3°/ de Monsieur Y..., demeurant à Montereau (Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de

(Vaucluse), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité SB Génie climatique, 5 / de M. Gaby Z..., demeurant ... (Vaucluse), 6 / de M.

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la Société d'exploitation des établissements EGBS, ..., 28/ l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est sis ... renoble (Isère), en cassation d'un

Y..., demeurant à Paris (5e), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière Résidence Saint-Louis Versailles et en qualité de syndic de la liquidation des

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Fonderie Industrielle et Mécanique Appliquée dite FIMA, demeurant ... place de l'Hôtel de Ville à Nanterre (Hauts-de-Seine),

(Essonne), pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Mlle B..., exerçant commerce sous l'enseigne "Terraflor", défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Claude X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue Saint-Jérôme, résidence Sainte-Victoire, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité

à la liuqidation des biens de l'Entreprise SEAL : Considérant que les conclusions de Me Y..., ès qualité de syndic à la liquidation des biens de l'Entreprise SEAL, tendant à ce que cette société soit

marchandises en se fondant sur une clause de réserve de propriété ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande et, à défaut de restitution possible, d'avoir condamné le syndic

Paul D..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité Le Wilson, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; I - Sur le pourvoi