R... n'a pas été désigné en tant qu'administrateur mais en tant que syndic liquidateur amiable du syndicat dont l'objet a disparu et qui a donc été dissous par le fait que la gestion de l'entretien des

Bernard B..., syndic liquidateur, demeurant ...

de ce même ressort ; lequel syndic liquidateur constituait par suite le seul interlocuteur valable auquel le service des impôts territorialement compétent devait s'adresser, de même que seul ce dernier

Pascal X..., syndic liquidateur, demeurant ... à Lons-le-Saunier (Jura), agissant en sa qualité de liquidateur de la société Nearco, ayant siège à Arinthod, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre

part dans leur exécution", ont suffisamment motivé leur jugement ; Considérant, d'autre part, que par un mémoire enregistré le 8 juillet 1985 au greffe du tribunal administratif de Nancy, Me X..., syndic

Philippe Sohm, syndic liquidateur ... par M.

et pris en qualité de membres du syndic liquidateur de la société Commisimpex, 3°/ la société Commissions Import Export (Commisimpex), société anonyme, dont le siège est [...]                                                    

MACON, SYNDIC POUR LA LIQUIDATION DES BIENS DE LADITE SOCIETE, ALORS QUE L'ARTICLE 11 DU DECRET PRECITE INTERDIT AUX OFFICIERS MINISTERIELS D'ACCEPTER D'ETRE COMMIS COMME SYNDICS PAR UN TRIBUNAL AUPRES

de sa créance auprès du syndic liquidateur la Société auxiliaire de crédit-bail a réclamé aux cautions le montant des loyers impayés ; que celles-ci ont opposé le bénéfice de l'article 2037 du Code

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Caroni, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), agissant poursuites et diligences de son syndic

. ; 2°) Monsieur Y..., syndic liquidateur, demeurant à Soissons (Aisne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société des CHAMPIGNONNIERES DE SEPTMONTS ; 3°) Monsieur Max

résultant de l'activité de l'entreprise individuelle du contribuable au titre des années 1990 et 1991, en se référant expressément à la notification de redressements en date du 8 juin 1993 adressée au syndic-liquidateur

Max Z..., syndic liquidateur, demeurant à Soissons (Aisne), 11, place du Cloître, 2 / de M.

Y..., ès qualités de syndic liquidateur, demeurant ..., 3°/ de l'ASSEDIC-AGS Languedoc Roussillon-Cevennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18

Z..., agissant en qualité de syndic liquidateur de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille B..., en sa qualité de syndic liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée

[X], ès qualité de syndic liquidateur de la société COMMISIMPEX, M. [V], ès qualité de syndic de liquidation, et M.

Charles et Henri X... ont été placés sous le régime de la liquidation de biens par jugement du tribunal de commerce de Nîmes du 18 octobre 1990 ; que le syndic-liquidateur, invité à faire part de ses initiatives