CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 994 résultats pour « syndic provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372214cd580146773fa0ef

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Régis X..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Safra, lequel syndic est domicilié ..., 2 / de M.

Source officielle

Page 11 sur 850

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0d1ac25a97f0381f4bbe

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Les membres du conseil du syndicat ont ainsi été consultés le 12 mars 2012 et ont à l'unanimité approuvé la transformation de la mission de l'administration provisoire de la copropriété en difficulté

Source officielle
CC

civ3

61372411cd58014677411d78

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

assiste le syndic et contrôle sa gestion, mais ne représente pas le syndicat de copropriété, de sorte que la notification par le syndic de sa démission, sans préavis, faite au président du conseil syndical

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300681

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

d'avoir fait droit à la demande des consorts [T] de désignation d'un administrateur provisoire pour carence du syndic en fonction, le cabinet Girard, représentant le syndicat des copropriétaires du [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0242902fc178212f7e32b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A cette audience, le syndicat des copropriétaires expose que le nouveau syndic est la SAS HOMELAND depuis le 28/03/2023.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162853bc10e2193c578099d

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

Attendu que le syndicat des copropriétaires a signé le 8 avril 2008, en exécution de la décision prise par l'assemblée générale, un contrat de syndic avec la SARL IMMOBILIERE CEZANNE.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300409

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

QUE, sur les demandes de Mme X..., l'article 47, alinéa 1er, du décret du 17 mars 1967 prévoit que dans le cas "où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance statuant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201022

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Martin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son administrateur judiciaire provisoire, M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87adb032d83cfd3e8c4e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de

Source officielle
CC

civ3

6137241bcd580146774125d9

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Mais attendu qu'ayant relevé qu'à compter de 1982, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Aigue-Marine ayant fait appel à une société de nettoyage extérieure, le syndic commun aux trois syndicats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92654

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

qualité d'administrateur provisoire.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69e7d0b3cdc6046d470ee8d0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prévus aux a et b de l’article 26, et du conseil syndical. (..)

Source officielle
CC

comm

613723c2cd5801467740dcf4

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Yvon Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301328

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Pierre Z..., agissant en qualité de syndic judiciaire provisoire, auprès de la Banque Populaire des Alpes sous le n° [...] ; que la Sarl Pellenq Immobilier a succédé à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301329

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Pierre A..., agissant en qualité de syndic judiciaire provisoire, auprès de la Banque Populaire des Alpes sous le n° [...] ; que la Sarl Pellenq C... a succédé à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300350

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

quant à leur gestion, il sera tout d'abord observé que selon le rapport lui-même la mission confiée à l'expert-comptable par le syndic judiciaire provisoire du syndicat principal [...], est d'une part

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300556

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

paiement d'une provision correspondant aux sommes détournées majorées du préjudice financier et à titre subsidiaire, d'expertise. 4.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd170252

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

régulièrement élu, avec les mêmes pouvoirs qu'un syndic, - réunir l'assemblée générale de copropriété avec, à l'ordre du jour, outre la désignation du syndic, toutes délibérations utiles à la vie de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624d6bed30a8f5617382f7

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Par conclusions du 24 septembre 2013, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS ATRIUM GESTION et la SAS FONCIA PARIS souhaitent voir déclarer recevable

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd580146774059ec

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

que ce syndicat, après avoir déclaré sa créance à titre provisionnel à la procédure collective, a assigné en avril 1985, en garantie la SCI et son syndic, M.

Source officielle