Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article précédent sont déposés au ministère du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.

Article L313-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 58

Code des impositions sur les biens et services

Les rhums traditionnels d'outre-mer mis à la consommation sur le territoire métropolitain relèvent, dans la limite annuelle prévue à l'article L. 313-26, de tarifs particuliers.

LEGIARTI000050432249

—

TARIFS 2024-2025

Article annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 63

Arrêté du 10 septembre 1986 relatif au remboursement des frais occasionnés par les analyses des eaux destinées à l'alimentation humaine réalisées au titre du contrôle sanitaire

Tarif des analyses élémentaires

Article ANNEXE

—

Tarif des analyses élémentaires

Article R5341-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 16

Code des transports

Les tarifs du pilotage sont composés :

Article L422-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26

Code des impositions sur les biens et services

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme des termes suivants : 1° Un tarif de l'aviation civile fixé, pour l'année 2021, à 1,38 € par tonne.

Article L322-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 89

Code des impositions sur les biens et services

Les tarifs de taxation et d'écrêtement sont fixés pour une période de trois ans avant le début de chaque période.

Article R474-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 91

Code de l'action sociale et des familles

Le tarif mensuel forfaitaire est fixé par un arrêté des ministres chargés de la famille et de la sécurité sociale.

Article L162-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 29

Code de la sécurité sociale

-Dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22, une tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés, établie par voie réglementaire en fonction des soins donnés et du niveau d'activité

Article R232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Pour la détermination du montant du plan d'aide, la valorisation des heures d'aide à domicile est opérée en fonction de tarifs arrêtés par le président du conseil départemental, notamment selon qu'il y ait recours à un prestataire, un mandataire ou un

LEGIARTI000020879304

—

TARIFS D'UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL I.-Définitions et principes généraux applicables aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel 1.Définitions Expéditeur : 2.

Article Annexe II

—

modifiés par avenants successifs notamment lors des deux étapes d'accession aux tarifs cibles.

Article ANNEXE AU IV DE L'ARTICLE 29

—

Notification adressée par l'assurance maladie 1 € HT pour la dispensation à l'assuré des autotests quel qu'en soit le nombre. 3,50 € l'autotest et, à compter du15 février 2022, 3,35 €. tarif majoré d'un coefficient pour les départements et régions

Article 6

—

I. - Un fournisseur qui alimente des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché adresse, à la fin de chaque mois au cours duquel il signe des contrats au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, une déclaration à la Commission

Article Annexe 26 ter

—

Article 1 COEFFICIENTS DE MAJORATION POUR LES ANTILLES, LA GUYANE, LA RÉUNION ET MAYOTTE APPLICABLES AUX TARIFS DE REMBOURSEMENT "MÉTROPOLE" DES ACTES SUIVANTS :

Article Annexe 33-1

—

TARIFS DES ACTES DE LA CCAM TECHNIQUE

LEGIARTI000051118169

—

-Montant des tarifs

Article Annexe

—

TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L'ÉLECTRICITÉ

Article Annexe article A43-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 35

Code de procédure pénale

Tarifs applicables aux analyses toxicologiques

Page 11 · 7 310 résultats

← Précédent Suivant →