Codes de loi français

Article 8

Les notes des soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime seront remises à l'unité des concours et examens maritimes par les chefs d'établissement concernés avant le 10 juin 2020.

Article 19

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

LEGIARTI000049957198

. - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Article 3

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur "économie sociale familiale" comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

Article D636-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 92

Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est délivré, après délibération du jury, par le recteur de région académique. Il est accompagné du supplément au diplôme prévu au d de l'article D. 123-13.

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur

Article 15

I. ― Les techniciens supérieurs du développement durable recrutés en application de l'article 6 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Article 12-4

Ce conseil de discipline comprend pour chaque comparant deux militaires de la même armée, formation rattachée ou du même corps pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, l'un du même grade et l'autre d'un grade supérieur.

Article 14

Peuvent se présenter à l'examen professionnel mentionné au 3° de l'article 6 : 1° Les cadres techniques de l'Office national des forêts justifiant de six années de services publics ; 2° Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture et

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur pilotage de procédés organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur "contrôle industriel et régulation automatique" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

Article 5

La première session du brevet de technicien supérieur " Podo-orthésiste " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2028.

Article 5

La première session du brevet de technicien supérieur " Orthoprothésiste " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2028.

Article 17

Les techniciens supérieurs du développement durable recrutés par la voie de l'examen professionnel mentionné au 3° de l'article 5 sont astreints à une formation, au cours de laquelle ils reçoivent un enseignement assuré par l'Ecole nationale des travaux

Article 5

Technicien (ne) supérieur (e) du transport terrestre de marchandises (TSTTM). 2. Technicien (ne) supérieur (e) du transport aérien et maritime de marchandises (TSTAMM). 3.

Article 8

La dernière session d'examen de l'option " gestion et maîtrise de l'eau " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté 12 juillet 2011 susvisé est fixée à 2027.

Article 1

Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article D331-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 38 > 75

Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit

Article 17

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.