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13 032 résultats pour « technicien supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208fcd580146773eb96e

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

X..., qui était au service de l'ORTF en qualité d'opérateur de prise de son, puis de technicien d'exploitation radio-électricité et, enfin, de technicien supérieur, a été reclassé à compter du 1er janvier

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00857

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

qualifié en janvier 1995 et technicien supérieur en janvier 2008 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 29 juin 2012 en reclassification dans la qualification technicien supérieur à compter de

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CC

soc

61372445cd58014677414191

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

X..., qui avait été engagé le 1er avril 1996 par la Société de diffusion de produits du Sud (SDPS) en qualité de technicien supérieur commercial, a été licencié le 29 décembre 1999 pour faute grave au

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CC

soc

6137227ccd580146773fd939

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

X..., engagé du 1er avril 1982 au 31 mars 1984 par la société Fabenrev en qualité de responsable informatisation et entretien, a été réembauché le 30 novembre 1987 en qualité d'agent de maîtrise technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01745

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

L... en magasin, pour obtenir le salaire et la qualification de technicien supérieur logistique dont il n'exerce pas les attributions, les premiers juges ont par des motifs dont les débats devant la cour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00121

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[M] a été engagé en qualité de technicien supérieur chargé du recouvrement, contentieux et réclamations, le 2 janvier 1984, par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00731

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de "technicien supérieur 250" selon la même convention collective ; que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01535

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

M... était titulaire avant son embauche d'un diplôme de technicien supérieur en électronique et automatisme industriel et a obtenu une licence professionnelle gestion des ressources humaines spécialité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01750

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

occuper en dernier lieu les fonctions de technicien supérieur responsable diffusion, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01248

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

O... a été engagé par la société Total (la société) le 5 janvier 1982, en qualité de technicien supérieur et promu ingénieur géosciences en 1988 ; qu'après avoir effectué plusieurs missions en Angola,

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CA

Avis

CADA:20142566

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

le 10 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication de la photocopie des documents suivants, relatifs aux concours externes pour l'accès au corps des techniciens

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300873

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

T..., titulaire d'un diplôme de technicien supérieur agricole, souhaite exploiter directement les parcelles reprises pour y créer une exploitation d'élevage ovin et qu'il produit des études économiques

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soc

6137230ecd58014677404d32

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

commercialisation des produits de la société dans la région de Brive, avec extension ultérieure de ce secteur; qu'après avoir bénéficié d'un congé-formation d'une année en vue de l'obtention d'un brevet de technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00517

Cassation

6 mars 2017

6 mars 2017

[B], engagé sur un poste basé, au départ, à [Localité 1] avec des déplacements sur l'ensemble du Languedoc Roussillon, a ensuite occupé un poste de technicien supérieur de maintenance informatique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00620

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[S] a été engagé, en qualité de technicien supérieur, le 21 septembre 1993 par l'établissement public à caractère technique et industriel Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00339

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[D] a été engagé en qualité de comptable, catégorie technicien supérieur, selon un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2012 par l'association pour la rééducation des enfants et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00156

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[T] a été engagé en qualité d'opérateur de son puis de technicien supérieur d'exploitation et de maintenance par la société nationale de radiodiffusion Radio France selon plusieurs contrats de travail

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cr

6079a8c99ba5988459c4eeb4

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

effectués au cours du mois d'août 1998, par l'inspection du travail, dans un hôtel-restaurant de Saint-Tropez, a été constatée la présence de trois élèves d'écoles hôtelières, préparant des brevets de technicien

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CC

cr

613725ffcd5801467742226b

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

(Aveyron) un établissement secondaire, dénommé Centre international de télévision, ayant pour objet, selon la publicité diffusée et les contrats passés, la préparation en trois ans du " brevet de technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01297

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

G... a été engagé en qualité de technicien supérieur à compter du 29 mai 2012 par la société MTO industries ; qu'il travaillait sur le site de la Poste d'Orly dans le cadre d'un contrat de maintenance

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