Il ne vise pas à tirer profit de son intervention dans le cadre de son activité professionnelle, ni à en faire bénéficier des organismes au sein desquels il exerce ou auxquels il prête son concours, ni à promouvoir une cause qui ne soit pas d'intérêt

Article R4312-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

Code de la santé publique

Article 225-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 78

Code pénal

Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; 2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une

Article R312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

Code de la sécurité intérieure

permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d'un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l'année précédente ou de la licence de tir

Article 1

—

Fédération française de tir : arbalète, armes anciennes, carabine, pistolet, plateau, silhouettes métalliques, tir en appui sur trépied (bench rest), tir sportif de vitesse. Fédération française de tir à l'arc : tir à l'arc.

Article R312-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

Code de la sécurité intérieure

précédente ou, dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 312-5, d'une licence en cours de validité de la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir

Article R315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46

Code de la sécurité intérieure

chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C ainsi que des armes du a de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ; 3° La licence de tir

Article 59

—

Constitution et afin de préserver les intérêts de la France, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour tirer

Article 4-1

—

Pour l'application de l'alinéa précédent, sont considérés comme titulaires d'un monitorat les agents suivants : - moniteur de sécurité pénitentiaire ; - moniteur de tir ; - moniteur de techniques d'intervention ; - moniteur de bâton de protection télescopique

Article 2

—

interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts : - l'emploi de toute arme munie d'un dispositif fixe ou amovible comportant des graduations ou des repères de réglage de tir

Article 1

—

concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles doit remplir les conditions suivantes : -être titulaire d'un certificat de préposé au tir

Article L2161-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 17

Code de la défense

manoeuvres et opérations d'ensemble prévues à l'article L. 2161-1 ; 2° En cas de dommages causés, soit par dégâts matériels, soit par privation de jouissance, aux propriétés occupées par les troupes ou interdites aux habitants à l'occasion des exercices de tir

Article L2353-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 45

Code de la défense

dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables à l'acquisition, à la détention, au transport ou au port d'une quantité de 2 kilogrammes au plus de poudre noire ou de poudre à usage civil, en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir

Article 1

—

spécifications qualitatives et quantitatives, destiné à s'opposer à la propagation d'une inflammation ; il est réalisé par augmentation de la teneur en éléments incombustibles, solides ou liquides des poussières ou par leur fixation ; - neutralisation avant le tir

Article R312-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 55

Code de la sécurité intérieure

L'acquisition des armes du 9° de la catégorie C ; 3° bis L'acquisition des armes du 12° de la catégorie C ; 4° L'acquisition des armes, des munitions ou de leurs éléments de la catégorie C lorsqu'elle est faite par une association agréée pour la pratique du tir

Article Annexe

—

Mise en œuvre des tirs a) Périmètre d'application : III-3. Mise en œuvre des tirs de prélèvement a) Périmètre d'application : III-4.

Article Annexe

—

Mise en œuvre des tirs a) Périmètre d'application : III-3. Mise en œuvre des tirs de prélèvement a) Périmètre d'application : III-4.

Article 54

—

Ces restrictions peuvent notamment porter sur les éléments suivants : – l'objet des vols ; – l'espace aérien utilisé pour les vols ; – la qualification de l'équipage ; – l'emport et le tir d'armement ; – le transport à bord de personnes autres que les

Article 5

—

concernent, et notamment : - les règles de conservation, d'entreposage dans les travaux souterrains, de transport et de mise en oeuvre des produits explosifs ; - les règles relatives à la mise à l'abri du personnel et à la garde des issues pendant les tirs

Article 1

—

le fondement des articles L. 231-4 à L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration et celles pour lesquelles le silence vaut acceptation en application de l'article L. 231-1 du même code, peuvent être modifiées par décret pour tirer

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