Codes de loi français

Article 4

détenteurs des dispositifs d'alerte doivent s'assurer du bon fonctionnement de leurs matériels : - pour les sirènes relevant de l'Etat, des communes et des établissements industriels autres que les aménagements hydrauliques, mentionnés à l'article R. 732-24

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 13 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 21 février 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 24 avril 2002 Art. 1, Art

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 septembre 2011 Art. 1, Art. 2 - ARRÊTÉ du 11 juin 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mars 2009 Art. 3, Art. 1, Art. 4, Art. 2, Art. 5

Article 9

Art. 28 - Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 Art. 31 - Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 Art. 31 - Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 Art. 35 - Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 Art. 7 - Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 Art

Article R5134-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60

L'Agence de services et de paiement est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel contenues dans les décisions d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

Article 11

3 - Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004 Art. 4 - Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009 Art. 5 - Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 Art. 7 - Décret n°2012-768 du 24 mai 2012 Art. 2 - Décret n°2012-780 du 24 mai 2012 Art. 5 - Décret

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales

Article 69

III. - Les dispositions de la loi du 25 mars 1949 modifiée sont applicables aux rentes perpétuelles constituées entre particuliers antérieurement au 1er janvier 1959.

Article 1

août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 24 août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 24 août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 24 août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3,

Article 4

Chapitre III : Contrôle, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct.

Article 16

24-1 : - au premier alinéa, après les mots : “en vigueur” sont ajoutés les mots : “à Mayotte” ; - au deuxième alinéa, les mots : “article L. 161-25” sont remplacés par les mots : “article 13 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection

Article 2

Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information. 3. Assister un dirigeant dans la prise en charge de projets.

Article Annexe III

. - Exigences relatives au sperme destiné aux échanges communautaires Le sperme destiné aux échanges communautaires doit être collecté, traité, conservé et stocké conformément aux dispositions de la partie I du chapitre III de l'annexe D de la directive

Article 38

I. - Le fonctionnaire en congé de transition professionnelle conserve son traitement brut et, le cas échéant, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

----------------------------------------------------- : TRAITEMENT : NOMBRE : TRAITEMENT : NOMBRE : : pris : de : pris : de : : en compte. : points. : en compte.

Article 226-1.01

aussi le traitement du produit de leur pêche. 2.

Article R161-19-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 32

Est autorisée la création d'un traitement de données à caractère personnel, dénommé “ Contrôle dématérialisé de l'existence ”, utilisant un système de reconnaissance faciale statique et dynamique.

Article 1

Sont ratifiées, telles que modifiées par les dispositions de la présente loi, les ordonnances suivantes, prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives

Article 4

Les dispositions de l'article 12 du décret du 24 mars 1972 susvisé sont applicables à ces versements fractionnés de cotisations.

Article 2

-Arrêté du 24 juillet 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 août 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 août 1992 Art. 1, Art