Texte de l'article
EXIGENCES RELATIVES AU SPERME A. - Exigences relatives au sperme destiné aux échanges communautaires Le sperme destiné aux échanges communautaires doit être collecté, traité, conservé et stocké conformément aux dispositions de la partie I du chapitre III de l'annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992, définies par le règlement 176/2010 de la Commission du 2 mars 2010. B. - Exigences relatives au sperme destiné au marché national Le sperme destiné au marché national doit :