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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 366 résultats pour « transmission tardive »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Transmission des données. Somme des prix des animaux (sur) Somme des poids fiscaux de leurs carcasses Ils sont exprimés en euros par kilo de carcasse.
Article 48-2
La conservation des droits à l'avancement d'échelon et à l'avancement de grade prévue à l'article 48-1 est subordonnée à la transmission annuelle, par le fonctionnaire concerné, à son autorité de gestion des pièces, dont la liste est fixée par arrêté
Article R221-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 79
La première transmission d'informations concerne les opérations engagées au cours du premier trimestre 2022. Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les informations à communiquer et les modalités de cette transmission.
Article R563-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 94 > 06
A l'occasion de la fourniture des données sollicitées, des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, de transmission de celles-ci peuvent être mis à la charge du demandeur.
Article 7
jugement insusceptible de recours, les audiences des juridictions de l'ordre administratif peuvent se tenir en utilisant un moyen de télécommunication audiovisuelle permettant de s'assurer de l'identité des parties et garantissant la qualité de la transmission
Article 36-2
La conservation des droits à l'avancement d'échelon et à l'avancement de grade prévue à l'article 36-1 est subordonnée à la transmission annuelle, par le fonctionnaire concerné, à son autorité de gestion des pièces, dont la liste est fixée par arrêté
Article R111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 33
Les caractéristiques techniques des moyens de télécommunication audiovisuelle utilisés doivent assurer une transmission fidèle, loyale et confidentielle à l'égard des tiers. Elles sont définies par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Article 5
En cas d'option pour la transmission en mode "DTI+", les fichiers doivent être en format XML et répondre aux spécifications techniques décrites sur le site Pro.dou@ne .
Article 4
Transmission sécurisée des informations. Les déclarations sont enregistrées dans des conditions garantissant leur non-altération. Toute action sur la donnée fait l'objet d'un enregistrement.
Article R1413-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 63
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise la forme et le contenu des deux parties du formulaire de déclaration ainsi que les modalités de leur transmission par voie électronique.
Article 11-4
Les agents de service de greffe affectés dans un service d'accueil unique du justiciable peuvent assurer la réception par voie électronique et la transmission par voie électronique :
Article R2131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58
La transmission au préfet ou au sous-préfet des marchés publics des communes et de leurs établissements publics autres que les établissements publics de santé comporte les pièces suivantes :
Article R15-33-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33
Le directeur de l'Office national anti-fraude veille à l'exécution des opérations de police judiciaire et s'assure de la transmission des procès-verbaux aux autorités judiciaires.
Article D1612-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 09
La transmission par voie électronique au représentant de l'Etat intervient dans les délais fixés par l'article L. 1612-8 du présent code.
Article 41 septies M
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 62
; 3° Pour les assujettis soumis aux régimes réels simplifiés d'imposition prévus au 1° du I de l'article 298 bis et à l'article 302 septies A du même code, entre le 25 et le 30 du mois suivant le mois faisant l'objet de la transmission ; 4° Pour les
Article L161-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 86
L'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie est subordonnée à la production de documents dont le contenu, le support ainsi que les conditions et délais de transmission à la caisse du bénéficiaire sont fixés par décret en Conseil d'Etat
Article Annexe I
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES R Rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE COMITE REGIONAL ALSACE ET EST ALSACE MENTION VENDANGES TARDIVES Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel
Article 3
Les dates limites de début de transmission des données officielles, telle que définie à l'article 9.4, sont fixées comme suit :
Article D617-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 36
Le ministre chargé de l'agriculture, responsable du système d'information et des traitements de données qu'il comporte, détermine par arrêté la nature des données collectées et les modalités de leur transmission.
Article 17
La lettre de transmission indique, le cas échéant, qu'il y a urgence.
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