que quand bien même la société STEVIL aurait commercialisé en France dès 2005 des montres acquises en Chine présentant 'une certaine ressemblance' avec la montre 'J12", la société CHANEL justifie d'un usage

dommages-intérêts, la cour d'appel a considéré que la résiliation par elle du contrat de concession litigieux "abrégeait sensiblement la durée des relations commerciales résultant des habitudes du réseau et des usages

L'usage antérieur invoqué de ce terme sur son site internet [Site Web 2] n'est pas établi, car il n'est pas démontré que ce site était opérationnel avant février 2011 et celui du site [Site Web 1] qui

ait été continu jusqu'en 2009, dans la mesure où aucune pièce n'établit son exploitation par la société BERTHOLD après 1999, mais l'existence de cet usage antérieur et le fait que la société BERTHOLD

de sa taxation, ne s'est fondée sur aucune constatation objective consignée par procès-verbal alors qu'il lui incombait de justifier que les quantités d'alcool retenues avaient été vendues pour des usages

En outre l'[6] considère que la société requérante ne démontre pas que l'enseigne antérieure MONKEY'S FOREST a fait l'objet, antérieurement au dépôt de la marque contestée, d'une exploitation effective

Mademoiselle X... de sa demande en revendication de la marque ; * débouté Mademoiselle X... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts, interdiction d'usage de cette marque, et publication

les producteurs », c'est-à-dire sur des documents étrangers aux parties au litige, la cour d'appel a violé l'article 1165 du code civil ; 5°/ que la cour d'appel s'est fondée, pour apprécier les usages

Il me semble que cette pratique peut être considérée comme un usage constant car elle a toujours existé dans notre établissement.

C'est donc légitimement que la Ville de [Localité 5] observe que l'obligation de déclaration, mise en place à Paris, concerne tous les locaux, quel que soit leur usage antérieur, de sorte qu'il importe

En juillet 2001, la CARRIÈRE a mis fin à l'usage antérieur et a indiqué à CHOLET ENROBES de nouvelles conditions de vente et de facturation.

conduisant les autorités françaises à demander une modification de la liste des vins bénéficiant de la mention traditionnelle " vendanges tardives " même si le vin concerné ne remplit pas une condition d'usage

l'ordonnance du 27 octobre 1945 relative au permis de construire, qui a remplacé la loi d'urbanisme du 15 juin 1943 instaurant le permis de construire : " Quiconque désire entreprendre une construction, à usage

l'excédent rémunérable de ces dernières; que dès lors, ayant affirmé que "ni l'accord du 16 septembre 1971, étranger à la question des vols de mise en place, ni l'interprétation du RPNT n° 2, ni l'usage

Il demande en conséquence que la définition du lot 205 soit modifiée : " local à usage commercial sur une surface de 44,29 m2 donnant sur le cours de la Liberté, avec ouverture et à usage de bureau sur

et en particulier des appareils de nettoyage haute pression qui sont devenus l''incontestable référence en matière de nettoyeurs haute pression' ; dès 1976, elle fit le choix de les singulariser par l'usage

l'article L. 324-1-1 III ; - que c'est à juste titre que la Ville de [Localité 5] observe donc que l'obligation de déclaration, mise en place à Paris, concerne tous les locaux, quelque soit leur usage

Au cours de réunions des 21 juillet, 22 et 23 septembre 2004, la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon a informé et consulté le Comité d'entreprise au sujet de la dénonciation de l'usage, antérieur au protocole