Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 637 résultats pour « vente de pots de peinture dont il connaissait les vices »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 637 résultats pour « vente de pots de peinture dont il connaissait les vices »
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Article L7125-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72
Le président de l'assemblée de Guyane, les vice-présidents ou les conseillers ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale conformément aux règles fixées par le code pénal
Article R1142-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 42
La commission ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres en exercice, non compris le président ou, en son absence, le vice-président, sont présents.
Article 9
Pour l'application des articles L. 31-10-2 et L. 31-10-3 du code de la construction et de l'habitation, l'emprunteur justifie du respect de la condition de vente du parc social à ses occupants en fournissant à l'organisme prêteur le compromis de vente
Article L4211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36
en gros, la vente au détail, y compris par internet, et toute dispensation au public des médicaments, produits et objets mentionnés aux 1°, 2° et 3° ; 5° La vente des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée sous réserve des dérogations établies
Article Annexe
Les tests pourront porter sur les champs technologiques suivants : a) Le revêtement (sols, murs, plafonds) Les différents types de revêtement de sols, murs ou plafonds (peintures, papiers peints, revêtements naturels ou synthétiques, moquettes, carrelages
Article 3
La remise dont il s'agit sera faite par l'agent que le Préfet de Police aura délégué, au préposé de l'Administration des Domaines, chargé de la vente, sur un inventaire double, qui fera connaître la nature, la qualité et la quantité des effets, le nom
Article 2
Le vice-président propose au président leur inscription à l'ordre du jour. Les questions dont l'examen est demandé par la majorité des membres du conseil y sont inscrites de droit.
Article 2
Dans le cadre du dialogue entre les recteurs de région académique ou, pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, les vice-recteurs, et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur et sur la base du projet personnel et professionnel de
LEGIARTI000039367990
RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN DU CNECEA MONTANT ANNUEL président 1 400 vice-président 1 200 membre 1 000 INDEMNITÉS POUR L'EXAMEN DES DOSSIERS INDIVIDUELS Examen d'un dossier de qualification au plus 150 dossiers annuels
Article D621-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 88
Les présidents et, le cas échéant, les vice-présidents des conseils et commissions perçoivent une indemnité de fonction dont le montant est fixé conjointement par les ministres chargés de l'agriculture et du budget.
Article 3
La prime de diversification des activités est attribuée aux débitants dont le point de vente présente une offre d'au moins cinq services et produits qui sont déterminés par arrêté du ministre chargé du budget.
Article R1511-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 89
Les subventions prévues à l'article L. 2251-5 font l'objet d'une demande écrite du dirigeant de l'entreprise dont relève l'établissement existant ayant pour objet la vente au détail de livres neufs.
Article R321-40-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 30
Sur simple demande, le commissaire du Gouvernement se fait communiquer, pour le compte du Conseil des maisons de vente, les documents dont la conservation est prévue par l'article L. 561-12 du code monétaire et financier.
Article R254-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 30
Les distributeurs ne peuvent mettre en vente, vendre ou distribuer à des utilisateurs qui ne sont pas des professionnels au sens de l'article R. 254-1 que des produits dont l'autorisation comporte la mention : " emploi autorisé dans les jardins ".
Article 14
Les vice-présidents Sur proposition du président de la COMUE et après avis à la majorité simple du directoire en formation élargie, le vice-président recherche et le vice-président formation sont élus par le sénat académique, à la majorité absolue de
Article 21
Il est interdit de transporter, de vendre ou de mettre en vente les poissons n'ayant pas les dimensions prescrites ou ceux dont la pêche est interdite pendant une période déterminée, mais pour ces derniers une dérogation est autorisée pour les trois premiers
Article 5
aux clôtures et aux bâtiments agricoles, que ces dommages résultent du fait de l'homme, des animaux domestiques ou des instruments et machines de culture : 2° Des actions pour dommages causés aux récoltes par le gibier : 3° Des demandes relatives aux vices
Article M 1
dénommés supermarchés ou hypermarchés dont les locaux de vente sont répartis sur deux niveaux au maximum ; b) Centres commerciaux : les établissements comprenant un ensemble de boutiques qui peuvent être à exploitation individuelle, réparties sur un
Article 19
Sur proposition du président de l'université, le conseil scientifique et le conseil de la formation et de la vie étudiante élisent en leur sein un ou plusieurs vice-présidents.
Article 8
Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans, parmi les membres représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, un président et cinq vice-présidents.
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