CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé l'existence dans l'acte de vente du 23 juillet 1997 d'une clause de non-garantie pour notamment vices

L'ARTICLE 31 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 29 FEVRIER 1984), LA SOCIETE CIVILE COOPERATIVE LE HAMEAU DU MEYZIEU A ENGAGE UNE ACTION EN REPARATION DE VICES

de la charge de la preuve, ni dénaturation du rapport d'expertise et du règlement de copropriété, en déduire que ces désordres, résultant soit d'un défaut d'entretien des parties communes soit d'un vice

La cour ne saurait sans contradiction de motifs prononcer une réception avec une réserve fondée sur un vice de construction qu'elle ne reconnaît pas.

l'immeuble 88/90, rue de Belleville à Paris du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société 3 F d'HLM ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le vice

ENFONCES DANS LE SOL ; ATTENDU QUE BERTIN ET LES DEMOISELLES X..., Y..., SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE, DE LEUR PERE DECEDE, FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE LES ARCHITECTES SEULS RESPONSABLES DU VICE

planchers étaient dues à un fléchissement consécutif à un mauvais appui et à un "dimensionnement" insuffisant des dalles ainsi qu'à un retrait des joints de mortier trop épais, l'arrêt retient que ces vices

L'ARTICLE 1733 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE PRENEUR REPOND DE L'INCENDIE DE LA CHOSE LOUEE, A MOINS QU'IL NE PROUVE QU'IL EST ARRIVE PAR CAS FORTUIT OU FORCE MAJEURE, OU PAR VICE

relevé que l'incendie était né dans une dépendance des locaux loués qui était à l'usage du locataire et que celui-ci n'établissait pas que l'incendie fût arrivé par cas fortuit ou force majeure ou par vice

HUMBERT, QUI NE RAPPORTAIT PAS, POUR SE DEGAGER DE LA RESPONSABILITE QUE FAIT PESER SUR LE PRENEUR L'ARTICLE 1733 DU CODE CIVIL, LA PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE, OU D'UN VICE

la responsabilité des époux Y... devait être retenue sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle retenait que le dommage résultait d'un vice

A MEUDON RESIDE DANS UN MOUVEMENT DU SOL CONSISTANT EN UN GLISSEMENT DE TERRAIN ; QU'AUCUN VICE DE CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE, EDIFIE SELON LES REGLES DE L'ART ET MAINTENU DANS UN ETAT SATISFAISANT D'ENTRETIEN

quant à l'obligation de délivrance de la contenance n'avait pas été engagée dans le délai d'un an, la cour d'appel, qui a constaté que la différence de contenance n'était pas de nature à constituer un vice

, elle ne court qu'à compter de la survenance du dommage et donc du jour de la réparation des désordres dans le lot privatif, lorsqu'un copropriétaire met en cause la responsabilité du syndicat pour vice

l'article 1733 du code civil dispose que le preneur à un bail immobilier répond de l'incendie des lieux, à moins qu'il ne prouve, soit que l'incendie est arrivé par cas fortuit, force majeure, ou par vice

Ils concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [E] et son assureur de leur demande reconventionnelle en l'absence de preuve d'un vice de construction.

du Mans Assurances ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 1733 du code civil, le locataire répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure ou par vice

Le sinistre n'est pas dû à un vice de construction ou d'entretien des lieux loués".