de concession du 19 janvier 1978 et du 7 décembre 1989, et qui procédait, selon les constatations de l'arrêt, de la volonté de la seule commune concédante d'imposer aux concessionnaires successifs le

de concession du 19 janvier 1978 et du 7 décembre 1989, et qui procédait, selon les constatations de l'arrêt, de la volonté de la seule commune concédante d'imposer aux concessionnaires successifs le

[I] faute de circonstances traduisant une volonté de rendre les propos litigieux publics, après avoir pourtant constaté que ce dernier avait prononcé la phrase « Il faut exterminer ces youpins » dans le

dans la voiture de fonction d'Olivier X..., représentant notamment un sexe d'enfant dans une assiette, qui mettent au jour des fantasmes cannibaliques selon l'expert psychologue, établissent que sa volonté

inférieure à trois mois, alors qu'il conduisait un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de défaut de maîtrise ; "aux motifs que le demandeur conteste s'être trouvé au moment des faits au volant

Z... qui, au volant de son véhicule, suivait le taxi, a indiqué que Patrice X... qui venait de procéder à son propre dépassement à vive allure et après avait failli le percuter en se rabattant trop brusquement

consommation relatives au démarchage à domicile constaté par elle ne constituait pas une ruse ou un artifice caractérisant l'abus frauduleux de l'état de faiblesse d'une personne isolée, âgée de 92 ans, mal voyante

à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des intérêts conventionnels, alors : « 1°/ que la renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté

Y... a été contrôlé alors qu'il faisait usage d'un téléphone en étant assis au volant de son véhicule, qui stationnait sur la file de droite d'un rond-point avec les feux de détresse allumés ; qu'un procès-verbal

X... avait demandé confirmation dans ses conclusions et qu'elle a néanmoins infirmé, si les volontés du souscripteur et de l'assureur s'étaient rencontrées quant aux conditions de résiliation du contrat

sans cause réelle et sérieuse; Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé que la rupture s'analysait en une démission, alors, selon le moyen, que la démission suppose une volonté

somme de 87 837,10 euros et de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la renonciation à un droit peut être implicite dès lors qu'elle résulte d'un acte manifestant sans équivoque la volonté

X... avait choisi d'initier devant le tribunal de commerce, alors que le désistement d'instance n'est soumis à aucune forme particulière et résulte suffisamment d'actes incompatibles avec la volonté de

de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris, de juger que l'instance était périmée et de constater son extinction, alors « que constitue une diligence interruptive tout acte qui manifeste la volonté

parfait charlatan", une "sélection INAD des professionnels", et une liste "des professionnels que l'on peut ne pas consulter" ; que se plaignant d'être mentionnée sur cette liste, la société Cristal Voyance

A... et la MAAF invoquaient la circonstance que Jean-Claude Y... avait confié le volant à un tiers à l'entreprise, en l'occurrence son frère, M.

Z... de A... en paiement de dommages-intérêts pour compenser le préjudice moral qu'ils estimaient avoir subi en raison du comportement fautif de celui-ci, qui circulait au volant d'un véhicule, à l'occasion

[F] [O] a été contrôlé, alors qu'il circulait au volant d'un véhicule, avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,25 milligrammes par litre d'air expiré. 3.