X... embauché par la société Norail en février 1989 en qualité de VRP multicartes s'est vu notifié en janvier 1991 par cette société la rupture de son contrat de travail du fait du salarié à la suite de

X... a été engagé par la société Nitya à effet du 18 février 1987 en qualité de VRP multicartes ; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 juillet 1997 ; Sur le premier moyen : Vu l'article

X..., directeur général non administrateur de la société Imprimerie HM, a été engagé le 1er octobre 1990 en qualité de VRP multicartes par ladite société, après autorisation du conseil d'administration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Clardie France le 1er septembre 1995 en qualité de VRP

Sur la demande de rappel de salaires : Monsieur [P] [X] expose avoir été embauché par la Société RANGER, sous contrat à durée indéterminée du 23 janvier 2014, en qualité de VRP multicartes; que des

mono carte en lui envoyant une fausse attestation sur la réalité de sa situation le 1er septembre 2006 n'ignorant pas que son statut de VRP multicartes était un élément essentiel du contrat les liant.

de la rupture avait été pour la société, dont la politique avait été modifiée, suite au contrôle de Planeta par le groupe Koenig et Bauer, le souci de réaliser une économie en confiant le secteur à un VRP

de son recours, alors, selon le moyen : 1 / que la société MCA avait produit aux débats le "contrat de VRP multicartes" de M.

l'Aisne produit et vend des lunettes optiques et solaires, notamment sous les marques HATOSS et CHEZ COLETTE ; Le 6 juin 2006, elle embauchait par un contrat à durée indéterminée [B] [D], qui est VRP

s'est bornée à .énoncer que le salarié avait contacté la société ANDRIMEX depuis octobre 2002 et avait effectué des démarches pour tester ses produits dans le but d'aboutir à l'établissement d'un contrat VRP

Y... a été embauché le 13 septembre 1988 par les sociétés Cogevin et Henri X... en qualité de VRP exclusif à temps partiel ; que son contrat a été remplacé le 1er juillet 1989 par un contrat de VRP multicartes

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 14 de l'accord national interprofessionnel des VRP ; Attendu que M.

X..., VRP multicartes, a été engagé en mai 1957 par la société Allard-Nemery, fonderie de bronze, en qualité de représentant ; que suivant l'article 7 d'un contrat écrit du 10 avril 1968, la société a

X... a été embauché par la société Nuances, aux droits de laquelle se trouve la société Doc The Original, le 4 février 1992 en qualité de VRP multicartes ; que, les 24 et 25 août 1994, la société a réuni

X... a été engagé sans contrat écrit le 1er octobre 1990 en qualité de VRP multicartes par Mme Y... exploitant un fonds de commerce de création, fabrication et vente de vêtements; qu'à la suite du refus

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme Y... a été engagée en 1975, en qualité de VRP

commerciaux obtenus par lui ayant imposé une réorganisation du secteur dont il avait la charge, elle entendait procéder à la transformation de son poste d'attaché de direction chargé des ventes en un poste de VRP

X..., qui exerçait les fonctions de VRP multicartes pour diverses sociétés et notamment pour la société Azur sièges, a été engagé le 6 avril 1998 par la société Lacroix, fournisseur d'Azur sièges ; que