AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137222ccd580146773fad4d
3 février 1994
3 février 1994
X..., engagé le 1er mars 1978 par la SA Francital comme VRP multicartes, a été licencié le 26 décembre 1985 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01334
26 septembre 2018
26 septembre 2018
la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme Y..., engagée le 2 décembre 1993 en qualité de VRP
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