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535 résultats pour « vrp multicartes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137222ccd580146773fad4d

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

X..., engagé le 1er mars 1978 par la SA Francital comme VRP multicartes, a été licencié le 26 décembre 1985 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01334

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme Y..., engagée le 2 décembre 1993 en qualité de VRP

Source officielle
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soc

613721decd580146773f8530

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Y... a été employé en qualité de VRP multicartes par la société GEDA du 1er avril 1964 au 22 juillet 1985, date de son licenciement pour motif économique ; Attendu que la sociétéEDA fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400b88

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X..., engagé le 1er avril 1980 par la société Tomecanic en qualité de VRP multicartes, a été licencié par lettre du 14 mars 1990; Sur le premier moyen : Attendu, que le salarié fait grief à l'arrêt

Source officielle
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soc

6137229fcd580146773ff3af

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

X... engagé, le 1er avril 1984, en qualité de VRP multicarte par la société TEXDECOR, a été licencié par lettre en date du 5 juin 1989; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande

Source officielle
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soc

61372176cd580146773f3f75

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

X..., entré au service de la société Taittinger en février 1974, en qualité de VRP multicartes, a été licencié le 2 février 1982 avec dispense d'exécution du préavis ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt

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CC

soc

61372139cd580146773f2083

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Y... a été embauché le 10 février 1978 en qualité de VRP multicartes par la société Guichard ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 17 décembre 1983 ; Attendu que les consorts

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soc

613722aacd580146773ffd75

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

X..., employé depuis 1976 par la société Rubelli, a été licencié pour motif économique le 5 avril 1988 à la suite du refus d'une modification de son contrat de VRP multicartes en contrat exclusif ;

Source officielle
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soc

61372218cd580146773fa2c4

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

X... a été au service de la société Nicole Olivier, en vertu d'une lettre d'engagement, du 10 mai 1973, modifiée en 1975, en qualité de VRP multicartes ; qu'il a été licencié le 18 avril 1983 ; Attendu

Source officielle
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soc

61372219cd580146773fa395

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Paul X..., engagé le 1er février 1986 comme VRP multicartes par la société Saint-Clair confection a été licencié par lettre du 30 juin 1987 à effet du 1er septembre ; Sur le premier moyen : Attendu

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soc

613721b1cd580146773f628e

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

restructuration du réseau commercial, la société a, le 17 janvier 1986, proposé au salarié la transformation de son contrat de VRP exclusif en contrat de VRP multicartes assorti de divers avantages ;

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CC

soc

613722decd58014677402871

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

X... a été engagé courant 1980 par la société Wilson France en qualité de VRP multicartes et que les relations de travail ont été interrompues en septembre 1991, à la suite d'une modification par l'employeur

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8845d70db9798b94946a

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

[B] en qualité de VRP multicartes. Le contrat a été transféré à M. [H] lors de la cession du fonds de commerce.

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soc

613722c2cd580146774011c2

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

X..., engagé en 1981 par la société Intertrade comme VRP multicartes pour la diffusion de produits de verreries et porcelaines, a été licencié le 31 octobre 1990; qu'il a engagé une action prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00150

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[D] a été engagé le 21 avril 2006 par la société Ranger France en qualité de VRP multicartes pour la distribution de contrats de téléphonie mobile ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 13 août

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soc

6137222ccd580146773fad2d

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

X... a été au service, en qualité de VRP multicartes, de la société Simon du 1er octobre 1976 au 6 octobre 1986, et que son contrat de travail a pris fin du fait d'un licenciement notifié par le syndic

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00213

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

X... était VRP multicartes et cumulait différents emplois au profit de plusieurs employeurs qui le mettaient dans d'exercer une activité à temps complet auprès la SARL LES VALENTINES.

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soc

61372295cd580146773fec4b

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

X..., engagé le 1er janvier 1985 par la société Tricots Ringot en qualité de VRP multicartes, a été licencié par lettre en date du 1er août 1988 ; que le 30 août 1988 le salarié sollicitait de son employeur

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soc

61372223cd580146773fa8ad

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Y..., engagé le 21 septembre 1987 comme VRP multicartes par la Société Rémoise de prêt à porter, a été licencié pour motif économique le 8 août 1988 à la suite de la liquidation judiciaire de la société

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soc

613722bfcd58014677400f23

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mars 1992), que Mme X..., engagée le 8 mai 1981 en qualité de VRP

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