Y... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 avril 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et conduite d'un véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 03-18.264 et n° P 04-10.723 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

du 29 mars 2001, qui, pour délit de séquestration, les a condamnés, chacun, à 1 000 francs d'amende avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

X... est entré au service de la société Transports Durand, en qualité de chauffeur-routier, le 5 avril 1982 ; qu'à la suite d'un accident causé par lui le 2 septembre 1985, son licenciement pour faute

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet M.

chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'association UFDCAM-1789 ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

exclue, en raison de la nature de l'activité de la société débitrice, du champ d'application du Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité par l'article 1er, alinéa 2,

que la société ICCOM est totalement responsable des dommages subis par elles, de les avoir condamnées à payer à la société TBI le matériel installé et dit que la société TBI a été négligente dans la conduite

VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT, COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R. 10, R. 232 ET R. 233 DU CODE DE LA

et 373-2-11 du code civil, ensemble les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 7.1 de la Convention internationale des droits de l'enfant ; 2°/ qu'en retenant,

, le second, à 15 mois d'emprisonnement dont 7 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et les a condamnés solidairement à des amendes et pénalités fiscales ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

X... faisait valoir dans ses écritures d'appel délaissées de ce chef, que, dans le contexte d'une chute constante du prix du papier, l'ordre d'arrêter la production n'étant jamais donné par la direction

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 de l'ancien Code pénal, 221-6, 222-19 et 322-5 du nouveau Code pénal, 2,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [E] [F] a déposé plainte contre son neveu, M.

peut être regardée comme ayant examiné et écarté les moyens et conclusions ainsi présentés, en sorte que son arrêt ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "2

/ que selon l'article 12-2 de la convention collective nationale du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, les ouvriers classés au niveau IV "maîtres ouvriers

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SARDA Renaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1996, qui, pour conduite