Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 621-71 et R. 622-46, les références à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement

Article R790-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21

Code du patrimoine

Pour l'application à Saint-Martin des articles R. 621-71 et R. 622-46, les références à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Article LO530

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 42

Code électoral

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire : 1° " collectivité territoriale " au lieu de : " département " ; 2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat " au lieu respectivement de

Article L182-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 97

Code rural (nouveau)

Un plan territorial de l'agriculture durable, de l'alimentation et de la pêche fixe les orientations de la politique agricole, agroalimentaire et halieutique à Saint-Barthélemy en tenant compte des spécificités de la collectivité ainsi que de l'ensemble

Article L183-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 96

Code rural (nouveau)

Un plan territorial de l'agriculture durable, de l'alimentation et de la pêche fixe les orientations de la politique agricole, agroalimentaire et halieutique à Saint-Martin en tenant compte des spécificités de la collectivité ainsi que de l'ensemble des

Article R272-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 55

Code rural (nouveau)

L'article L. 272-8 est applicable aux entreprises assurant le transport d'animaux vivants établies à Saint-Barthélemy. L'arrêté préfectoral fixe les règles d'hygiène et de respect du bien-être animal applicables à ces opérations.

Article L5731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 46

Code des transports

Pour l'application de l'article L. 5112-1-9 à Saint-Barthélemy, les mots : “ le registre des drones sous pavillon français ” sont remplacés par les mots : “ un registre des drones sous pavillon français prévu par la règlementation applicable localement

Article L5741-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 46

Code des transports

Pour l'application de l'article L. 5112-1-9 à Saint-Martin, les mots : “ le registre des drones sous pavillon français ” sont remplacés par les mots : “ un registre des drones sous pavillon français prévu par la règlementation applicable localement ”.

Article 57

—

Le Lamentin : Martinique, Guadeloupe, Guyane et les collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Lyon : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Article Annexe 1

—

SIE-C 10e Porte-Saint-Denis. Nord-Lille. SIE-C Lille-Nord. 2e groupe 1er sous-groupe Direction des grandes entreprises. Poste comptable de la direction des grandes entreprises. Seine-Saint-Denis.

Article 2

—

, qui sont joints en annexe du présent décret (1). (1) Les plans peuvent être consultés à la préfecture de la Guyane (rue Fiedmont, 97300 Cayenne) et au siège de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane (1, avenue des Jardins-de-Sainte-Agathe, 97355

Article 2

—

Réalisations locales hors du champ d'application géographique de l'EVRS : Zone géographique Sigle Intitulé Système de référence verticale Corse IGN78C NGF - IGN 1978 Système local Guadeloupe GUAD88 IGN 1988 Système local Guadeloupe (Les Saintes

Article L531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 31

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application des dispositions prévues du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots mentionnés ci-dessous sont respectivement remplacés par les mots suivants : -" département " par " collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe I

—

Nantes E54321 ANTARES Auray 642530 ANTARES II Toulon F24125 AR MILINOU ASTERIE Nice 150369 AUDOUCE Rouen B57954 AURORA MARE Sète 781563 AVEL MAD Brest 157141 BELLE AVENTURE Lorient 227287 BHAPOUM SN Sud-Ouest - Toulouse E35065 BRUNEC Saint-Nazaire

LEGIARTI000027581567

—

Antigua-et-Barbuda Le consul honoraire à Saint John's. Arabie saoudite Le consul honoraire à Al Khobar. Argentine Le consul honoraire à Bahia Blanca. Australie Le consul honoraire à Adélaïde. Autriche Le consul honoraire à Bregenz.

Article Annexe III

—

Les dispositions prévues aux alinéas précédents s'appliquent à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et, à partir de 1988, à Mayotte. II.-En matière d'éducation.

Article Annexe 1

—

CDI de Saint-Nazaire Nord-Ouest et CDI de Saint-Nazaire Sud-Est 6 avril 2010 46 ― Lot SIP de Cahors CDI de Cahors 6 avril 2010 62 ― Pas-de-Calais SIP de Béthune CDI de Béthune 6 avril 2010 68 ― Haut-Rhin SIP de Thann CDI de Thann 6 avril 2010

LEGIARTI000020955767

—

I Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité, bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2. 10 514 Sud-Est II Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital,

Article Annexe

—

Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 21 562,75 Sud-Méditerranée II. Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 21 750,50 Sud-Méditerranée V.

LEGIARTI000023501793

—

847 Rhône-Alpes Sud-Est I Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité, bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2. 19 232 Sud-Est II Hôpital hôtel-Dieu

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