Article R272-8 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R272-8
Article R272-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 55
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2016
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Légifrance
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Texte de l'article
L'article L. 272-8 est applicable aux entreprises assurant le transport d'animaux vivants établies à Saint-Barthélemy. L'arrêté préfectoral fixe les règles d'hygiène et de respect du bien-être animal applicables à ces opérations.
Articles cités dans le texte
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