Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
79 265 résultats pour « Article R232-67-13 Code du sport »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
79 265 résultats pour « Article R232-67-13 Code du sport »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
Les accidents survenus dans le cadre du sport opérationnel sont reconnus imputables au service.
Article A112-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 69 > 90
Le siège du Musée national du sport est fixé à Nice (06).
Article R112-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40
La conférence régionale du sport délibère à la majorité simple des membres présents.
Article R112-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
-La conférence des financeurs du sport est constituée de quatre collèges.
Article D714-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64
Ces services sont soumis au contrôle de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Article 16
-L'autorité administrative mentionnée aux articles 5, 10 et 13 est le préfet de police.
Article 1424-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 07
La procédure de réexamen dans des cas exceptionnels est régie par les articles 1424-8 à 1424-13.
Article R532-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 42
Les dispositions des articles R. 213-13 et R. 213-14 sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Article R552-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 43
Les dispositions des articles R. 213-13 et R. 213-14 sont applicables en Polynésie française.
Article R562-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 43
Les dispositions des articles R. 213-13 et R. 213-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article R631-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 39
Les articles R. 624-13 à R. 624-16 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.
Article L5542-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 43
Les dispositions des articles L. 5542-8, L. 5542-11 et L. 5542-13 ne sont pas applicables aux contrats conclus :
Article 26-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 83
Le délai est porté à un an pour les déclarations souscrites en vertu des articles 21-2,21-13-1 et 21-13-2.
Article 25
L2101-1 -Code général des collectivités territoriales Art. L1614-8-1 -Code de la commande publique Art. L2392-6, Art.
Article D231-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 87
Les dispositions des articles L. 231-2 à L. 231-2-3 s'appliquent à toute licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives qu'elle organise.
Article D224-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 13
L'Instance nationale du supportérisme est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.
Article Annexe III-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03
Il convient donc de se rapporter aux règles de sécurité définies par la Fédération française du sport automobile pour des disciplines voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l'inertie des engins, les mesures de protection du public prévues
Article 4
Pour les agriculteurs qui sont susceptibles de percevoir des paiements directs au titre du règlement (UE) n° 228/2013 du 13 mars 2013 susvisé, qui ne relèvent pas de l'article 3, qui ont effectué une demande au titre de la campagne 2016 de l'aide mentionnée
Article R411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 35
Les fédérations sportives agréées, les collectivités territoriales et leurs groupements et toute personne publique menant une action dans le champ du sport peuvent recevoir un concours financier de l'Agence nationale du sport mentionnée à l'article L.
Article 2
Les autorisations spéciales d'absence prévues à l'article 2 du décret du 24 février 1972 sont accordées par décision ministérielle après avis de la commission de réforme constituée dans le cadre du décret n° 67-711 du 18 août 1967 modifié.
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