AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67274
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- il a géré des grands comptes pendant les 15 années de collaboration et notamment le groupe Elior, le groupe sodexo, le groupe compass, le groupe SSP, le groupe areas (inclus Ducasse), le groupe
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c89
15 avril 2025
15 avril 2025
Lionel DUCASSE ARRÊT : - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c8b
15 avril 2025
15 avril 2025
Lionel DUCASSE ARRÊT : - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdca60ce51d110a4c2d9ede
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Roger A..., avocat au barreau de Douai INTIMÉES SARL Nouvelle Haris J... prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège port de Marina baie des Anges Le Ducal
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
20 février 2008
AMET- DUSSAP (avocats au barreau de MONTLUCON) GROSSE délivrée le à Mes:Gutton-Perrin, Rahon Mottet Lecocq Goutet-Arnaud S.A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0715JUD004497898
15 juillet 2003
15 juillet 2003
Le Gouvernement produit à ce sujet le règlement grand-ducal du 29 juin 1990 « portant règlement d'ordre intérieur pour la cour d'appel, les tribunaux d'arrondissement et les justices
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD003757504
3 avril 2012
3 avril 2012
Selon un règlement grand-ducal du 19 janvier 1989 « (...) fixant les modalités d’octroi du congé pénal », celui-ci peut être accordé à la demande de l’intéressé ou de son mandataire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Enfin, il ressort de ces mêmes pièces que le projet s’implante à proximité immédiate des immeubles « L’Amiral », « Commodore », « Ducal » et « Baronnet », dont l’architecture caractéristique, conçue par
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD003757504
3 avril 2012
3 avril 2012
Under the terms of the Grand-Ducal Regulation of 19 January 1989 laying down, inter alia , detailed arrangements for the granting of prison leave, such leave may be granted at the request
Source officiellePage 110 sur 110