concernée ; que la chambre de l'instruction qui, après avoir constaté l'insuffisance de la motivation de l'autorisation du procureur de la République de procéder à la géolocalisation du véhicule Fiat Ducato

concernée ; que la chambre de l'instruction qui, après avoir constaté l'insuffisance de la motivation de l'autorisation du procureur de la République de procéder à la géolocalisation du véhicule Fiat Ducato

Ducomte", conseiller présent à toutes les audiences ; Que le moyen doit être dès lors écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 593-2 du Code de procédure pénale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marc Duchamp immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 La société Duca

Ducati Motor Holding SpA, et importateur en France des motocyclettes, pièces détachées et produits dérivés, de la marque « Ducati ». 2.

E... et la société Dulami du chef d'infractions au code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 septembre 2016 où étaient

FAITS ET PROCÉDURE La SAS Ducati West Europe importe en France les produits de la marque Ducati, tant des motocyclettes de tourisme et de compétition que des pièces détachées et des accessoires ; elle

Z... la qualité de co-auteurs de douze gouaches illustrant la vie de Marcel Duchamp et ayant donné lieu à l'exécution de transparents exposés à fins de ventes à la galerie Beaubourg de Vence ; Mais

.. a fait pression sur Joseph X... pour qu'il verse à la société Confor les sommes de 520 000 francs et 4 680 000 francs ; que, cependant, il n'est pas formellement établi qu'Hubert Z... ait su que Ducarne

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la société Ducamy

DUCAMP D./BG.

établissant que celui-ci n'était pas assujetti à la TVA était de nature à justifier le droit de cet assuré au paiement de ladite taxe sur le montant de l'indemnité ; qu'en énonçant, pour nier le droit duAMF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole Marc Ducau

[V] et des sociétés Ducamin transports et Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 janvier 2023 où étaient présents M.

reprendre, la motivation de la requête du ministère public ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que, pour autoriser la mise en place d'un dispositif de sonorisation sur le véhicule Fiat Ducato

[L], la société Duca et la société Baguyled sont intervenus volontairement à l'instance. 4.

du 23 janvier 2003, dans sa rédaction issue du règlement grand-ducal du 22 avril 2009, que les services du registre de commerce et des sociétés luxembourgeois sont autorisés à publier exclusivement les