TOURNIER BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

N° RG 24/00230 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4L47 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Les défenderesses seront donc déclarées irrecevables sur ce point.

Ce mémoire a été communiqué à la partie défenderesse. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

tableau de concordance ; que cet acte visait des faits commis par Mme X... et par M.

S'agissant de l'acte de signification du jugement rendu le 17 juillet 2024, M.

PAVIGRES FRANCE DEMANDERESSE SAS VIVACI (anciennement dénommée SNIDARO), dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE

De leur union sont nés trois enfants : - B..., née le 14 février 2004, - Z..., né le 19 juin 2008, - C..., née le 5 juillet 2011. Sur requête en divorce déposée par M.

Société alsacienne IARD, aux droits de laquelle viennent les Assurances mutuelles de France, dont dépend le "groupe" Azur, a fait l'objet d'une révocation par la société Azur assurances, à compter du 21 juillet

2012 pour le 13 juillet 2012 à partir de 14h, sur le fait qu'elle n'ait pu donc être auditionnée, qu'elle n'ait pu se défendre auprès des autres délégués du personnel et face à Monsieur I....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2015.

Les locaux ont été loués à usage de stockage pour la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2018, moyennant un loyer annuel de 14 400 € hors taxes et hors charges.

Le retard de paiement des loyers est ancien et les défendeurs ne démontrent pas leur capacité à payer le loyer augmenté d’une somme servant à combler la dette locative.

Elle a donc commis une faute.

C..., domiciliés tous deux [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

   Les 26 juin, 17 juillet, 18 septembre ainsi que les 6 et 27 novembre 1986, ils publièrent cinq articles (paragraphes 19 et suivants ci-dessous) dans lesquels ils critiquaient longuement, en

au 26 juin 2022.

Comptoir mondial création (CMC), société à responsabilité limitée dont le siège social est 194, rue de Rivoli à Paris (1er), 2 ) de Mme Agnès Trouble, demeurant 194, rue de Rivoli à Paris (1er), défenderesses

Or, l'assemblée générale des copropriétaires a été convoquée par le syndic le 28 juin 2021 pour l'assemblée du 12 juillet 2021, sans urgence manifeste.